SUDBURY – Le Syndicat des Métallos dénonce une entente de plaidoyer acceptée par un juge de la Cour de justice de l’Ontario en vertu de laquelle une amende a été imposée à un fabricant de béton relativement au décès d’un travailleur, écartant une accusation criminelle portée contre le propriétaire de l’entreprise.
«L’abandon de la poursuite au criminel contre le propriétaire d’une entreprise en échange d’une amende de 1 000 $ que devra payer l’entreprise, en plus du versement graduel de 200 000 $ à la famille endeuillée, ne rend pas justice à celle-ci», a déclaré Ken Neumann, directeur national du Syndicat des Métallos.
«Il s’agit d’une conséquence qui ne pourra servir de moyen de dissuasion auprès des employeurs qui considèrent l’imposition de telles sanctions liées à des décès et blessures en milieu de travail comme le prix à payer pour faire des affaires», a ajouté Ken Neumann.
Mardi, le 12 février, un juge de la Cour de justice de l’Ontario à Sudbury a accepté une une entente de plaidoyer en vertu de laquelle Rainbow Concrete a plaidé coupable de négligence criminelle causant le décès de Rhéal Dionne, un employé de l’entreprise. Rhéal Dionne, 39 ans a été tué le 15 février 2017 alors qu’une dalle de béton est tombée sur le camion à benne qu’il manœuvrait, le piégeant à l’intérieur.
Dans le cadre de l’entente acceptée mardi, la Couronne a abandonné l’accusation de négligence criminelle causant la mort déposée contre Boris Naneff, le propriétaire de Rainbow Concrete.
L’entente prévoit l’imposition d’une amende de 1 000 $ que devra acquitter l’entreprise, en plus d’un paiement de 200 000 $ à la famille de M. Dionne. Ce montant sera versé de façon graduelle sur plusieurs mois jusqu’au milieu de 2020.
«La loi Westray a été adoptée en 2004 afin de tenir les employeurs criminellement responsables des décès et blessures en milieu de travail», a noté Marty Warren, directeur du Syndicat des Métallos pour l’Ontario et le Canada atlantique.
«Depuis, plus de 15 000 décès en milieu de travail ont été signalés au Canada. Par contre, seul un petit nombre d’employeurs responsables de ces décès ont écopé de condamnations au criminel, et ils sont encore moins nombreux à avoir reçu des peines d’emprisonnement, a expliqué Marty Warren. Les conséquences de décès et de blessures sur le lieu de travail doivent représenter davantage qu’un prix à payer pour faire des affaires.»
Rhéal Dionne laisse dans le deuil sa femme et leur fils de neuf ans, ainsi que ses parents Suzanne et Julien Dionne. Ce dernier est un membre à la retraite de la section locale 6500 des Métallos à Sudbury qui a milité pour la santé et la sécurité au travail tout au long de sa vie. Les représentants de la section locale 6500 des Métallos ont offert leur soutien à la famille tout au long du processus de poursuite au criminel.
«Le système a échoué à rendre justice à la jeune famille de Rhéal Dionne. Donner une valeur pécuniaire à la vie d’un employé n’était pas l’objectif de la loi Westray. La loi n’a pas été adoptée pour continuer d’imposer seulement des amendes aux entreprises, pendant que les familles des victimes subissent les conséquences tant sur le plan émotif que sur le plan financier pour le reste de leurs vies», a déclaré le président de la section locale 6500 des Métallos, Nick Larochelle.
La campagne menée par le Syndicat des Métallos, Mettons fin au carnage, appliquons la loi, exhorte les gouvernements provinciaux et territoriaux à mettre en œuvre des mesures précises pour veiller à l’application de la loi Westray avec plus de rigueur. Pour obtenir plus de détails sur la campagne, visitez le site www.appliquezlaloi.ca.
Ken Neumann, directeur national, Syndicat des Métallos, 416 544-5951
Marty Warren, directeur du District 6 des Métallos, 416 243-8792
Nick Larochelle, président de la section locale 6500 des Métallos, 705 675-3381, nlarochelle@uswsudbury.ca
Sylvia Boyce, coordonnatrice Santé et sécurité, District 6 des Métallos, 905 741-9830, sboyce@usw.ca
Bob Gallagher, Communications, Syndicat des Métallos, 416 544-5966, 416 434-2221, bgallagher@usw.ca
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