Améliorer la démocratie au Congrès du travail du Canada (CTC)

En vue de l’assemblée virtuelle du Congrès du travail (CTC) qui aura lieu du 16 au 18 juin, le Syndicat des Métallos cherche à obtenir l’appui des délégués à l’endroit d’une résolution statutaire qui améliorera la démocratie au CTC.

Métallos délégués à l’assemblée du CTC – Appuyez la résolution statutaire visant à améliorer la démocratie au sein du CTC

Par le passé, les syndicats louaient des autobus dans le but d’amener le plus grand nombre possible de délégués pour voter aux assemblées du CTC. L’amendement statutaire proposé les empêcherait de le faire à l’avenir.

La résolution statutaire proposée porte principalement sur le nombre de délégués permis et fera en sorte que : 

• les élections pendant les assemblées soient plus justes.
• les votes sur les résolutions et les autres questions d’orientation soient plus représentatifs de nos organisations.

Le problème

1. Le CTC est une centrale qui regroupe des affiliés. Ni les membres individuels ni les sections locales ne peuvent y adhérer.
   Toutefois, lors d’assemblées, le CTC fait le tour de ses affiliés et remet directement des lettres de créance à leurs sections locales.
   Les affiliés :
   • se joignent au CTC;
   • sont représentés au Conseil canadien et au Conseil exécutif;
   • soumettent des candidatures aux comités du CTC;
   • peuvent participer aux fédérations et conseils du travail;
   • versent une cotisation.

    Par conséquent, les décisions concernant les procédures, les politiques et les programmes du CTC sont toutes prises par les affiliés du CTC siégeant à ses divers organes directeurs. 

2. Il n’existe aucune définition établie de ce qu’est une section locale. Nos syndicats ont tous une histoire unique ainsi qu’une série de termes et de structures internes, qu’il s’agisse de sections locales, de loges, de divisions ou de filiales. Le sens de l’expression section locale varie d’un syndicat à l’autre.
   Sans une définition établie dont tout le monde a convenu, un syndicat peut affirmer posséder de nombreuses « sections locales », et il n’existe aucun moyen équitable de s’en assurer.
    
3. Selon les statuts en vigueur actuellement, les lettres de créance des délégués à une assemblée du CTC doivent être attribuées aux sections locales des affiliés. Les sections locales ont droit à un délégué pour la première tranche de 1 000 membres et à un autre pour toute tranche additionnelle de 500 membres.
   De ce fait, l’attribution des délégués se fait en fonction de leur structure interne, et non du nombre de membres pour qui ils versent une cotisation.
   L’exemple suivant fait état du nombre réel de membres et du nombre réel de délégués auquel ont droit quelques affiliés nationaux du CTC (d’après un rapport du CTC sur les lettres de créance), et les compare au nombre de délégués qu’il leur serait permis d’envoyer aux termes de la présente résolution. Nous avons supprimé le nom des syndicats.
   

   	Membres (Nbre)	Nbre de délégués auquel ils ont droit actuellement	Nbre auquel ils auraient droit aux termes de la résolution proposée
   Syndicat A	20 000	192	39
   Syndicat B	30 900	100	61
   Syndicat C	31 294	77	62
   Syndicat D	36 313	83	72
   Syndicat E	37 519	110	74
   Syndicat F	93 194	265	185
   Syndicat G	94 575	190	188
   Syndicat H	206 303	958	412
   Syndicat I	238 059	478	475

   En vertu des règles actuelles, un syndicat comptant 94 575 membres a droit à 190 délégués. Un autre syndicat qui en possède 20 000 (moins d’un quart de la taille de l’autre) a droit à 192 délégués.
   Le système comporte deux sérieuses lacunes : 

   1. Il n’y a aucun moyen de contrôler le nombre de délégués qu’affirme avoir un syndicat parce qu’il n’existe aucune définition de ce qu’est une section locale. Sans moyen de contrôler le système, les affiliés peuvent affirmer posséder le nombre de sections locales qu’ils veulent et assurer la présence d’un grand nombre de délégués le jour des élections et, essentiellement acheter les élections. 
   2. Le CTC ne peut suivre de près les milliers de sections locales partout au pays; « les sections locales » qui fusionnent, ou cesse d’exister, reçoivent encore des lettres de créance.

La solution proposée

Le comité des résolutions du CTC a préparé une résolution mixte sur la question et en a recommandé l’acceptation. (Résolution concernant l’article 10 Assemblée générale (nombre de délégués permis).

Le Syndicat des Métallos conseille vivement à ses délégués d’appuyer cette résolution lors de l’assemblée

La résolution propose un système de représentation établi et convenu par les membres. Les syndicats affiliés au CTC auraient le droit d’envoyer des délégués selon la taille de leurs effectifs. 

Le nombre de délégués permis pour tous les affiliés serait calculé sur la même base : un délégué pour la première tranche de 1 000 membres, et un délégué pour chaque tranche additionnelle de 500 membres, en s’appuyant sur les versements de cotisations des syndicats pendant l’année précédant l’assemblée du CTC.

Comment les affiliés affecteraient-ils les délégués? Cela dépend de leurs propres structures et processus démocratiques.

Nous vous prions d’appuyer la résolution statutaire du CTC

Veuillez partager cette feuille d’information avec d’autres personnes qui assisteront à l’assemblée du CTC. Présentez des motions au sein de votre syndicat ou conseil du travail recommandant d’accepter la résolution.

Par-dessus tout, discutez des enjeux! En tant que syndicat démocratique, nous croyons fondamentalement que la participation démocratique doit résider au cœur même d’un mouvement syndical fort et dynamique.

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