À titre de première femme à occuper le poste de ministre fédérale des Finances, Chrystia Freeland est aussi la première femme à déposer un budget au Canada.
Ce budget prévoit d’énormes dépenses et fait des promesses à l’égard d’à peu près tout, les exceptions notables étant l’assurance médicaments et les soins dentaires que le gouvernement libéral avait promis dans son plus récent discours du Trône, mais qu’il n’a aucunement mentionnés dans le budget. Le gouvernement a déployé très peu d’efforts en vue de taxer les riches, manquant ainsi l’occasion de créer une base de financement plus solide pour de nombreux programmes ambitieux dont la population canadienne a besoin.
Voici la question la plus urgente : les libéraux ont-ils l’intention de tenir leurs promesses, ou s’agit-il d’un lancement de plateforme très sophistiquée?
Si les libéraux tiennent leurs engagements, il ne fait aucun doute qu’il s’agira d’une première. S’ils orchestrent des élections avant de les mener à bien, alors c’est tout simplement un brin d’histoire qui se répète. Maintes et maintes fois, les libéraux ont fait des promesses, même dans des budgets, pour finalement choisir de satisfaire des intérêts partisans plutôt que les besoins de la population.
Les votes à surveiller
Les débats dureront un maximum de six jours.
Dans le cadre des débats, l’Opposition officielle peut proposer un amendement au budget, après quoi le Bloc Québécois a l’occasion de proposer un amendement à l’amendement. Si le Bloc s’en abstient (ce qui est peu probable, mais non sans précédent), le NPD aura alors la possibilité de s’en prévaloir.
Il y a de fortes chances que le vote sur l’amendement à l’amendement aura lieu le mercredi 21 avril. Le vote sur l’amendement principal (modifié ou non) se déroulera le jeudi 22 avril.
Ni l’un ni l’autre de ces votes n’est techniquement une question de confiance, mais le gouvernement peut interpréter tout ce qu’il veut comme un vote de confiance.
Après les amendements, la motion principale sur le budget sera mise aux voix, ce qui constituera assurément un vote de confiance. Étant donné que le NPD déclare déjà qu’il votera en sa faveur, la motion devrait être adoptée sans problème.
Par la suite, une série de projets de loi portant exécution du budget seront mis de l’avant. C’est par ces projets de loi que les promesses contenues dans le budget deviennent lois. L’ordre dans lequel les projets sont déposés, tout comme la rapidité avec laquelle les libéraux les feront adopter à la Chambre des communes, révélera le sérieux de leurs promesses.
Que manque-t-il dans le budget?
Dans un budget qui semble couvrir à peu près tout d’une certaine manière, deux enjeux clés que le Syndicat des Métallos a soulevés et que le gouvernement a promis d’aborder ont complètement été laissés de côté.
Assurance médicaments – 0 $
Comme nous le mentionnons ci-dessus, les libéraux ont totalement abandonné leur promesse d’établir un régime d’assurance médicaments et de soins dentaires.
L’excuse sous-tendant la rupture de cette promesse est qu’ils doivent d’abord négocier avec les provinces. Pourtant, c’est aussi vrai dans le cas des services de garde, mais le gouvernement en a quand même fait l’élément central de son budget.
Loin même d’avoir fait un pas dans la bonne direction, le présent budget n’accorde aucun nouveau financement aux soins de santé par l’entremise des transferts canadiens en matière de santé. La part grandissante du financement des soins de santé assumée par les provinces a constitué le plus important obstacle à toutes négociations sur l’élargissement du système. De plus, il s’agit d’un important point de discorde dans les discussions du gouvernement fédéral sur tout nouveau programme de compétence provinciale.
Faire payer les très riches
À part une petite pensée à l’endroit des grandes entreprises numériques et une taxe on ne peut plus étroitement ciblée sur les voitures très luxueuses et les aéronefs et yachts personnels, les libéraux ont refusé de prendre de véritables mesures pour faire en sorte que les très riches paient leur part.
Plutôt que de cibler effectivement les spéculateurs qui font grimper les prix des logements, les libéraux s’attaquent uniquement aux non-résidents qui possèdent des propriétés canadiennes, si elles demeurent inhabitées.
Que comprend le budget?
Les chiffres
Au cours de l’année qui s’est écoulée, le déficit a atteint 354,2 G$.
Le déficit prévu pour l’année à venir s’élève à 154,7 G$, et selon le budget, il diminuera graduellement à 30,7 G$ en 2025-2026. Ce montant est inférieur aux 381,6 G$ que le gouvernement avait prévus dans son Énoncé économique de l’automne 2020.
Toutefois, le gouvernement nous met en garde que ces chiffres pourraient changer en fonction de la façon dont la pandémie se poursuit.
Investissements dans les programmes sociaux
Services de garde
- Dans le budget, le gouvernement s’engage à mettre sur pied des services de garde à 10 $ par jour à l’échelle du Canada et promet d’investir 30 G$ sur cinq ans et 8,3 G$ annuellement par la suite dans la création et le maintien de programmes d’apprentissage et de garde de jeunes enfants.
- La ministre a promis d’agir rapidement à cet égard. Avant même d’avoir conclu des accords avec les provinces, le gouvernement pourrait faire adopter des textes de loi par la Chambre afin d’assurer la disponibilité des fonds et de commencer à établir les normes. Il s’agira d’un programme à frais partagés avec les provinces.
Soins de longue durée
- Investissements dans Santé Canada afin de garantir l’établissement de normes nationales en matière de soins de longue durée. Le budget ne donne pas vraiment de détails sur la mise en œuvre de cette initiative.
Éducation postsecondaire
- Prolongation du doublement des bourses d’études canadiennes jusqu’à la fin de juillet 2023.
- Prolongation de l’exonération des intérêts courus sur les prêts canadiens aux étudiants et aux apprentis jusqu’au 31 mars 2023.
- Prolongation du Programme de prêts canadiens aux étudiants afin de permettre aux travailleuses et travailleurs de retourner suivre des études postsecondaires à plein temps afin d’avoir un accès accru à plus de financement par l’intermédiaire de prêts.
Aînés
- Soutien financier additionnel afin d’augmenter la pension de la Sécurité de la vieillesse (SV) pour les Canadiennes et Canadiens âgés de 75 ans et plus.
- Nouveaux soutiens destinés aux aînés à faible revenu et vulnérables.
Autres investissements d’intérêt
- Investissements supplémentaires afin de favoriser la santé mentale, y compris les interventions auprès des personnes touchées de manière disproportionnée par la COVID-19.
- Nouvelles dépenses axées sur les services aux Autochtones et la réconciliation, notamment la réponse à la COVID-19, les soins de santé, l’eau, les services sociaux, l’éducation, l’aide au revenu, l’infrastructure, la création d’emplois, les langues et la culture, les services de police et la gouvernance.
- Certains investissements visant à lutter contre la violence fondée sur le genre.
Promesses d’aide à la création d’emplois
Sur le plan de la création d’emplois, les libéraux ont principalement mis l’accent sur les petites et moyennes entreprises. Bien qu’ils promettent expressément de créer 500 000 emplois pour les jeunes, les programmes qu’ils proposent visent davantage à soutenir les employeurs qu’à aider directement les travailleurs.
- Financement destiné au Programme de solutions pour la main-d’œuvre sectorielle, qui semble s’adresser davantage aux employeurs qu’aux travailleurs, et la façon dont il sera mis en œuvre n’est pas claire.
- Un nouveau programme Service aux apprentis qui lui aussi est axé sur les employeurs, mais qui est censé venir en aide à 55 000 apprentis de première année dans les métiers de la construction et de la fabrication. Le gouvernement ne fournit pas suffisamment de détails pour déterminer s’il veillera à ce qu’il s’agisse d’emplois à long terme et comment il le fera.
- Le budget double aussi les incitations proposées aux employeurs qui embauchent «les personnes sous-représentées», notamment les femmes, les Canadiennes et Canadiens racisés et les personnes handicapées».
- Le programme Compétences pour réussir et le Programme de développement de la main-d’œuvre des communautés ont été établis en vue de permettre aux travailleurs d’acquérir des compétences générales et «d’aider les communautés à élaborer des plans qui déterminent les organismes à fort potentiel de croissance … afin de développer et d’offrir une formation et des stages pour les chercheurs d’appoint et de pourvoir les postes hautement sollicités». Qui serait admissible à cette formation et qui serait autorisé à la donner sont deux questions inquiétantes qui demeurent sans réponse.
- En rapport avec l’objectif déclaré de soutenir l’industrie énergétique et ses travailleurs, le gouvernement promet de lancer diverses initiatives visant à encourager une production accrue et l’utilisation de carburants à faibles émissions.
- Le Programme d’embauche pour la relance économique doit remplacer la subvention salariale et offrira aux employeurs jusqu’à 50% de la rémunération supplémentaire versée aux employés admissibles entre le 6 juin 2021 et le 20 novembre 2021. Les employeurs doivent être des sociétés privées sous contrôle canadien et non des institutions publiques. Les employeurs doivent également avoir enregistré une perte de revenus qui les auraient rendus admissibles à la subvention salariale. Un problème ayant déjà été reconnu dans le cadre d’autres programmes réside dans le fait que l’employeur aurait dû avoir un compte de paie ouvert auprès de l’Agence de revenu du Canada le 15 mars 2020.
- Le budget comprend divers encouragements à l’endroit des agriculteurs qui consistent en la prolongation du soutien aux producteurs de produits exposés aux échanges commerciaux et du soutien pour l’utilisation et la production d’énergie propre.
Aide directe à l’intention des travailleuses et travailleurs
Salaire minimum
- Le budget établit un salaire fédéral minimum de 15 $ l’heure qui augmentera selon l’inflation. Plus de 26 000 travailleurs du secteur privé sous réglementation fédérale qui gagnent actuellement moins de 15 $ l’heure profiteront directement de cette mesure, qui constituera également une norme que toutes les provinces devraient être tenues de considérer comme un minimum.
Prolongation des soutiens à la lutte contre la COVID-19
Alors que le gouvernement prolonge certains programmes de soutien à la lutte contre la COVID-19, il ne fait que très peu pour s’attaquer aux entreprises et aux actionnaires qui ont profité de la subvention salariale destinée à appuyer les travailleurs.
- Prolongation des mesures d’urgence liées à la COVID-19 : Subvention salariale d’urgence du Canada, Subvention d’urgence du Canada pour le loyer et Indemnité de confinement jusqu’au 25 septembre 2021.
- Prolongation de la Prestation canadienne de la relance économique (à 50 semaines) et de la Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants (à 42 semaines).
- Prolongation des prestations de maladie de 15 à 26 semaines.
- Prolongation de la période maximale des prestations de maladie de l’assurance-emploi de 15 semaines à 26 semaines.
Protection des pensions
- Le budget n’aborde pas les inquiétudes générales concernant la protection des pensions, en particulier dans les cas d’insolvabilité.
- Le gouvernement aurait l’intention de modifier les lois relatives aux régimes de retraite négociés faisant l’objet d’un accord de répartition des coûts. Il s’agit d’une modification que nous avons réclamée et qui aura une incidence sur le régime CERi (Canadian Energy and Related Industries pension plan) auquel adhèrent environ 1 000 Métallos et 3 000 travailleuses et travailleurs du secteur nucléaire.
Lutte contre le changement climatique
Cette partie porte principalement sur les incitations fiscales et la responsabilité personnelle.
- Une promesse d’investissement de 5 G$ dans une nouvelle «obligation verte» en vue de lutter contre le changement climatique se voulant une déclaration grandiloquente qui n’offre aucun détail sur son fonctionnement ni n’en explique clairement les répercussions sur les secteurs individuels ou les travailleurs qui en font partie.
- Financement destiné aux propriétaires désireux de faire des rénovations.
- Plusieurs investissements promis à titre de mesures d’atténuation des catastrophes et de redressement.
- De nombreuses incitations et subventions fiscales sont établies dans le présumé objectif d’encourager l’investissement privé dans la technologie propre, y compris une grande attention à la technologie de captage de carbone.
- Lancement de consultations sur les ajustements carbone aux frontières qui devraient commencer au début de l’été et se poursuivre de manière plus générale à l’automne.
- Prêts sans intérêt pour rénover les habitations, y compris des modèles de propriétés de remplacement.
- À part quelques dispositions vagues sur les programmes qui soutiendront une présumée «transition juste», le plan des libéraux ne prévoit rien pour appuyer les travailleurs du secteur énergétique qui ont déjà perdu leur emploi ou qui craignent de ne plus pouvoir subvenir aux besoins de leurs familles sous peu.
Engagements internationaux d’intérêt
- Le gouvernement a attribué des fonds supplémentaires à la réponse mondiale du Canada à la COVID-19.
- Une augmentation du financement destiné à la fonction d’ombudsman canadien de la responsabilité des entreprises (OCRE), sans suivi à la promesse libérale de donner du pouvoir à l’ombudsman. Le fait de briser cette promesse signifie que le Canada ne pourra toujours pas remplir ses obligations internationales en matière de droits de la personne.
- Lancement éventuel de consultations publiques sur des mesures visant à renforcer le mécanisme de recours commercial du Canada et à améliorer l’accès des travailleurs au mécanisme.
- Dans le budget, le gouvernement s’est engagé à déposer un nouveau texte de loi qui veillerait, lorsqu’un contrat change de main, à ce que la rémunération des employés concernés ne diminue pas s’ils sont mis à pied puis réembauchés pour exécuter le même travail qu’ils effectuaient auparavant. Si le gouvernement l’applique, cette modification aiderait les Métallos, en particulier ceux qui travaillent dans la sécurité et le contrôle aéroportuaires.
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