Dans de nombreuses usines de vêtements du Bangladesh, les femmes et les hommes qui confectionnent les vêtements destinés à l’exportation dans le monde entier sont soumis à des horaires exténuants : six jours par semaine, 10 à 12 heures par jour. Cependant, quelles que soient la durée et l’intensité de leur travail, leurs salaires sont si bas qu’ils et elles ne peuvent échapper à la pauvreté.
Les conditions de travail et de vie déplorables de la main-d’œuvre du vêtement au Bangladesh ont poussé le Syndicat des Métallos et le Congrès du travail du Canada (CTC) à déposer une plainte conjointe auprès du Bureau de l’ombudsman canadien de la responsabilité des entreprises (OCRE) contre le détaillant L’Équipeur et sa société mère Canadian Tire.
La plainte conjointe du Syndicat des Métallos et du CTC est l’une des premières du genre à avoir été déposée auprès de l’OCRE, fonction créée par le gouvernement fédéral pour enquêter sur les plaintes de violations des droits de la personne dans les activités d’entreprises canadiennes à l’étranger dans les secteurs du vêtement, de l’exploitation minière et de l’industrie pétrolière.
La plainte conjointe du Syndicat des Métallos et du CTC alléguait que L’Équipeur avait agi en violation des principes internationaux des droits de la personne en versant à la main-d’œuvre des usines de ses fournisseurs un salaire inférieur au minimum viable. Notre plainte trouve son origine dans notre engagement solidaire de longue date à améliorer les conditions de vie et de travail de la main-d’œuvre du secteur du vêtement au Bangladesh.
Depuis plus d’une décennie, en collaboration avec des syndicats canadiens et des alliés de la société civile, le Syndicat des Métallos et le CTC s’efforcent de faire en sorte que la main-d’œuvre exploitée fasse entendre sa voix et ses préoccupations auprès des autorités, des entreprises et des consommateurs canadiens. Dans ce contexte, nos attentes étaient élevées que le Bureau de l’OCRE puisse enquêter sur les allégations de violations des droits de la personne dans la chaîne d’approvisionnement de L’Équipeur au Bangladesh.
L’Ombudsman a initialement accepté d’enquêter sur les allégations formulées dans notre plainte en mars 2024. Cependant, un changement radical s’est produit quelques mois plus tard, à la suite de la fin du mandat la première Ombudsman, Sheri Meyerhoffer. Le 23 décembre 2024, l’Ombudsman a publié son rapport final, fermant le dossier de notre plainte sans enquêter sur les questions que nous avions soulevées, et sans recommander les mesures de suivi que L’Équipeur aurait pu prendre.
Nous sommes d’avis que le rapport de l’Ombudsman se fonde sur une approche qui mine à ce point son mandat de surveillance qu’il est difficile de concevoir une quelconque violation des droits de la personne sur laquelle il estimerait avoir la compétence pour enquêter. Par conséquent, le Syndicat des Métallos et le CTC demandent actuellement une révision judiciaire de la décision.
Le rapport final de l’Ombudsman, y compris tous nos commentaires sur ces conclusions, peut être consulté ici.
Il convient de souligner que la création du Bureau de l’OCRE est le fruit de plus d’une décennie de plaidoyer de la société civile en faveur d’une plus grande reddition de compte des entreprises, afin d’agir face aux preuves de plus en plus nombreuses d’atteintes aux droits de la personne et de dommages causés à l’environnement par des entreprises canadiennes dans le cadre de leurs activités à l’étranger.
Toutefois, le gouvernement n’a pas doté le Bureau de l’OCRE de l’indépendance et des pouvoirs essentiels nécessaires pour enquêter efficacement sur les allégations de violations commises par des sociétés canadiennes et demander qu’elles rendent des comptes. Donc, même si le Bureau avait procédé à une enquête sur la plainte déposée contre L’Équipeur, les étapes suivantes n’auraient pas été claires, puisqu’il n’avait pas le pouvoir de contraindre les témoins à comparaître et à fournir des documents.
Le processus qui a caractérisé notre plainte était laborieux et a exigé beaucoup de ressources, renforçant encore la position de nombreux groupes de la société civile canadienne selon laquelle le Bureau de l’OCRE a désespérément besoin d’une véritable indépendance et de pouvoirs juridiques pour remplir sa mission. L’absence continue d’action à cet égard exposera encore davantage les intentions limitées du gouvernement de garantir une véritable responsabilité des entreprises canadiennes dans l’exercice de leurs activités à l’étranger.
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