Ministère des Finances Canada : www.canada.ca/fr/ministere-finances/plan-intervention-economique
Blogue de David McDonald : http://behindthenumbers.ca/2020/03/18/what-to-make-of-the-federal-covid-19-aid-package/ (en anglais seulement)
Le 18 mars 2020, le premier ministre du Canada a annoncé des mesures supplémentaires visant à lutter contre les effets de la pandémie de la COVID-19 :
Voici un aperçu des programmes :
Le programme a été annoncé le 11 mars et est entré en vigueur le 15 mars. La période d’attente d’une semaine et l’obligation de fournir un certificat médical ont été éliminées temporairement. La mesure s’applique aux personnes atteintes de la COVID-19, qui sont en isolement obligatoire, ou qui doivent prendre soin d’une personne qui l’est. La personne bénéficiaire doit avoir travaillé 600 heures au cours des 52 semaines précédentes.
Il s’agit d’un nouveau programme qui offre des prestations semblables à celles de l’assurance-emploi (AE) aux personnes qui ne sont pas mises à pied, mais dont le revenu est interrompu et qui n’ont pas accès à un congé de maladie de leur employeur. Il s’appliquera aussi aux travailleuses et travailleurs qui prennent soin de membres malades de la famille ou d’enfants qui ont besoin de supervision en raison des fermetures d’écoles.
Le programme sera administré par l’Agence du revenu du Canada (ARC). Il s’agit d’un versement uniforme de 450 $/semaine pendant un maximum de 15 semaines (peu importe le revenu antérieur), lequel vise les personnes non admissibles à l’AE ou aux prestations de maladie habituelles. Les travailleurs doivent d’abord présenter une demande d’AE (habituelle ou de maladie) et si elle est refusée, ils peuvent recevoir l’Allocation de soins d’urgence. Cette prestation s’adresse à toute personne malade, en auto-isolement, ou qui doit s’absenter du travail en raison des fermetures d’écoles. La mesure doit d’abord faire l’objet d’une loi avant d’entrer en vigueur en avril.
Le gouvernement a donné peu de détail le 18 mars; toutefois, le but de cette allocation est que toute personne au chômage qui n’est pas admissible à l’AE puisse recevoir une prestation similaire. Elle sera administrée par l’ARC. Les gens devront probablement d’abord présenter une demande d’AE, et s’ils n’y ont pas droit, ils pourraient peut-être se qualifier pour cette allocation. On ignore s’il s’agira d’un taux de remplacement (par exemple, 55% du salaire) ou d’un taux fixe, comme en 2003 pour le personnel des soins de santé en réponse au SRAS. Cette prestation doit aussi faire l’objet d’une loi avant de pouvoir être mise en œuvre.
La durée potentielle du programme de Travail partagé de l’assurance-emploi a doublé, passant de 38 à 76 semaines. Les conditions d’admissibilité et le processus de demande seront assouplis (annoncé précédemment le 11 mars).
Chaque trimestre, les Canadiennes et Canadiens de faible et modeste revenu reçoivent un crédit pour TPS. En mai (probablement), le crédit sera majoré d’un paiement unique maximum de 300 $ par adulte et de 150 $ par enfant, ce qui représente les montants annuels habituels et double effectivement le crédit annuel pour TPS d’un seul coup.
Un versement ponctuel maximum de 300 $ par enfant s’ajoutera à l’ACE en mai 2020.
Citation du ministère des Finances : «Afin de soutenir les entreprises qui subissent des pertes de revenus et d’aider à prévenir les mises à pied, le gouvernement propose d’accorder aux employeurs de petites entreprises admissibles une subvention salariale temporaire pour une période de trois mois. La subvention sera égale à 10% de la rémunération versée pendant cette période, jusqu’à concurrence d’une subvention maximale de 1375 $ par employé et de 25 000 $ par employeur.»
Du nouveau financement sera offert aux refuges pour femmes, aux refuges pour sans-abri et aux communautés autochtones.
Selon David McDonald : «Il s’agit principalement d’une trêve de paiement permettant aux employeurs d’éviter d’envoyer une partie de la retenue à la source qu’ils prélèvent du salaire de chaque employé. Le gouvernement reportera sans doute aussi l’impôt des sociétés pendant cette période, mais qui représentera une partie moins importante des 55 milliards de dollars.»
En général, je ne suis pas en faveur d’un soutien massif des entreprises, mais à une époque où la rapidité l’emporte sur une conception parfaite des politiques, ce n’est pas la pire des mesures pour éviter la faillite de grandes entreprises. Elles devront encore payer leurs impôts et verser les retenues à la source de leurs employés, dans six mois seulement. Le danger est que dans six mois, les entreprises feront valoir qu’elles ne devraient pas les payer du tout.» [Traduction libre]
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