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La Cour suprêame se prononce en faveur des droits des travailleurs

30 janvier 2015

TORONTO – Le Syndicat des Métallos souligne la décision annoncée aujourd’hui par la Cour suprême en faveur des droits des travailleurs.

« La décision historique d’aujourd’hui est une victoire pour tous les travailleurs canadiens. Pour la première fois, la Cour suprême du Canada a reconnu ce que nous, dans le milieu syndical, avons toujours su : que le droit de grève fait fondamentalement partie du processus de négociation collective », a déclaré Ken Neumann, directeur national du Syndicat des Métallos.

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Dans sa décision de 5 contre 2, la Cour suprême du Canada a conclu que la disposition sur la liberté d’association contenue dans la Charte des droits et libertés protège le droit de grève, jugeant qu’il constitue un élément essentiel d’un processus de négociation collective. Le Syndicat des Métallos faisait partie des appelants avec un groupe de syndicats et d’organisations du travail qui ont contesté la constitutionnalité des lois limitant les droits des travailleurs adoptées par le gouvernement de la Saskatchewan en 2007.

« Alors que 94 % des conflits à l’échelle fédérale sont réglés sans interruption de travail, cette décision reconnaît le rôle vital que joue le droit de grève pour promouvoir l’égalité à la table de négociation », a déclaré Stephen Hunt, directeur du Syndicat des Métallos pour l’Ouest du Canada.

« La décision rendue à la majorité par la Cour suprême en faveur des droits des travailleurs est particulièrement importante dans le contexte actuel des attaques menées à l’endroit des travailleurs et des syndicats par les politiques vindicatives de Stephen Harper et des Conservateurs», a ajouté M. Neumann.

« Les travailleurs adhèrent à un syndicat pour avoir voix au chapitre et avoir une force collective dans leur milieu de travail. Cette décision reconnaît que le droit d’interrompre des services est nécessaire aux travailleurs pour leur donner une marge de manœuvre et une légitimité dans un système qui penche en faveur de multinationales de plus en plus grandes », a souligné M. Hunt.

Le texte de la décision rendu par la Cour reconnaît que le droit de grève réduit la fréquence du recours à la grève en veillant à ce que les parties se livrent à une véritable négociation collective. La Cour a également souligné les obligations internationales du Canada en matière de droits de la personne à titre de signataire des accords internationaux qui protègent le droit de grève reconnu par le droit international.

Renseignements:
Ken Neumann, directeur national des Métallos, 416-544-5951;
Stephen Hunt, directeur national des Métallos pour l’Ouest du Canada, 604-313-9185
Bob Gallagher, Communications, Syndicat des Métallos, 416-544-5966, 416-434-2221, bgallagher@usw.ca

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