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La décision du tribunal du commerce, une avancée pour les Métallos

17 octobre 2020

TORONTO – La décision récente du Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) de renouveler une ordonnance existante sur les produits d’acier faisant l’objet de dumping par la Chine, la Turquie et la Corée du Sud constitue une grande avancée et une preuve que le syndicat a un rôle clé à jouer dans la détermination du préjudice causé à l’industrie sidérurgique canadienne, selon le Syndicat des Métallos.

«La décision tient compte des preuves fournies par nos membres pendant les audiences devant le TCCE plus tôt cette année, a indiqué le directeur national des Métallos Ken Neumann. Elle renforce notre campagne sur le droit d’intenter à part entière des poursuites commerciales. Notre syndicat et ses membres jouent un rôle essentiel dans la détermination des répercussions du commerce déloyal. Le TCCE l’a reconnu dans sa décision écrite.»

Ken Neumann a fait remarquer que les syndicats d’autres pays, comme les États-Unis, ont le droit d’intenter des poursuites. Entretemps, au Canada, le fait pour le syndicat de pouvoir participer aux poursuites d’entreprises a permis à ses membres de fournir des preuves sous forme de témoignages publics.

Selon Yves Rolland, président de la section locale 6951 des Métallos chez ArcelorMittal Produits longs Canada à Contrecœur (Québec), les travailleurs ont une perspective unique et importante des conséquences du dumping de l’acier étranger. «Les travailleurs sur le terrain sont parmi les premiers à constater la menace que représente un produit de dumping sur le marché pour les emplois et les collectivités, a-t-il soutenu. Il est crucial de maintenir les restrictions afin d’assurer la viabilité de la production d’acier au Québec et de conserver des centaines de bons emplois.»

John Catto, président de la section locale 6571 des Métallos chez Gerdau Steel à Whitby (Ontario), a ajouté : «Quand les prix sont inférieurs en raison de volumes accrus qui déséquilibrent nos marchés, nous savons que nos membres vont souffrir du préjudice causé à notre industrie nationale. La négociation collective devient plus difficile et les relations avec l’entreprise s’en ressentent aussi. Les répercussions de ces pratiques commerciales se font sentir bien au-delà du monde des affaires, elles empêchent l’économie de bien fonctionner à l’avantage des collectivités.»

D’après Paul Perreault, président de la section locale 5220 des Métallos chez AltaSteel à Edmonton, le dumping de l’acier a fait chuter l’emploi en Alberta, qui a déjà perdu toute la production de la tuberie de Tenaris Prudential à Calgary.

«Qu’il s’agisse de barres d’armature ou d’autres produits, le Canada a besoin d’une industrie sidérurgique solide, a soutenu Paul Perreault, dont la section locale a existé pendant plus de 60 ans à l’usine d’Edmonton. Nous sommes fiers des produits que fabriquent nos membres. Dans le cas des barres d’armature, nous savons que le préjudice matériel s’entend aussi de l’utilisation de produits de dumping provenant de producteurs à main-d’œuvre bon marché dans des projets de construction, un choix qui n’est ni judicieux ni durable.

Depuis que le syndicat a obtenu le droit de participer aux instances du tribunal ces quatre dernières années, les travailleurs ont obtenu gain de cause dans la majorité des poursuites contre le dumping d’acier et, pour sa part, le Syndicat des Métallos a acquis une grande crédibilité à titre de partie importante dans les recours commerciaux engagés par les entreprises.

Le Syndicat des Métallos rencontre présentement les députés fédéraux individuellement afin d’obtenir non seulement le droit d’intenter des poursuites commerciales, mais aussi l’élargissement de la définition de «préjudice matériel» dans de telles causes de façon à y inclure les répercussions du commerce déloyal sur les travailleurs. La campagne vise en outre le rajustement de la taxe carbone à la frontière imposée sur l’acier importé et l’utilisation d’acier fabriqué au Canada dans les projets d’infrastructure.

«La décision la plus récente du TCCE constitue un important pas en avant, a expliqué Ken Neumann. Elle reconnaît légalement que la pression sur les pensions et les avantages sociaux exercée par les produits de dumping constitue un préjudice à l’industrie dans son ensemble.»

Cliquez ici pour plus d’information sur la campagne «À la défense de l’acier»

Ken Neumann, directeur national, Syndicat des Métallos, 416 544-5951
Mark Rowlinson, adjoint au directeur national des Métallos, 416 544-5952, mrowlinson@usw.ca
Bob Gallagher, Communications, Syndicat des Métallos (Toronto), 416 544 5966, 416 434-2221, bgallagher@usw.ca

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