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La peine d’emprisonnement pour un décès survenu en milieu de travail en Nouvelle-Écosse ne va pas assez loin – Syndicat des Métallos

28 novembre 2016

HALIFAX – Alors que l’imposition d’une peine d’emprisonnement pour un employeur de la Nouvelle-Écosse responsable d’un accident mortel au travail en 2013 est une bonne nouvelle, Marty Warren, directeur du district Ontario et provinces atlantiques, Syndicat des Métallos, a prévenu que les accidents en milieu de travail doivent être considérés comme des actes criminels potentiels.

La peine a été imposée à un entrepreneur de la région de Halifax reconnu coupable de la mort d’un employé qui a fait une chute en raison d’équipement de sécurité défectueux et d’une formation insuffisante.

«Cette peine de 60 jours sous forme d’emprisonnement de fin de semaine est prévue par la loi néo-écossaise sur la santé et la sécurité au travail et ne constitue pas un facteur de dissuasion suffisant pour empêcher de tels accidents», a déclaré M. Warren. «Cette peine ne correspond pas au crime.»

M. Warren a affirmé que la Nouvelle-Écosse avait été l’épicentre d’une campagne menée pendant une décennie visant à modifier le Code criminel afin que les entreprises soient tenues criminellement responsables des blessures et décès en milieu de travail. Ces amendements, qui ont été adoptés en 2004, sont connus sous l’appellation «loi Westray» en raison des 26 mineurs décédés le 9 mai 1992 dans la mine Westray.

«L’année 2017 marquera le 25e anniversaire du désastre de la mine Westray et le 20e anniversaire du début de l’enquête qui a mené à la recommandation des changements au Code criminel», a-t-il poursuivi. «Ceux parmi nous qui ont lutté pour l’application adéquate de la loi Westray n’oublieront jamais les mots du juge K. Peter Richard : L’histoire de la Westray est une mosaïque complexe de décisions, d’omissions, d’erreurs, d’incompétence, d’apathie, de cynisme, de stupidité, de négligence.»

M. Warren a souligné que le gouvernement de la Nouvelle-Écosse avait au moins nommé un procureur spécial responsable des enquêtes en matière de sécurité au travail.

«Il s’agit de quelques pas dans la bonne direction, mais il nous reste beaucoup de chemin à faire avant qu’il y ait une application constante de la loi relativement aux crimes contre les travailleurs.»

Pour obtenir plus de renseignements sur la campagne «Mettons fin au carnage, appliquons la loi» du Syndicat des Métallos, visitez la page www.appliquezlaloi.ca.

Marty Warren, directeur du district Ontario et provinces atlantiques, Syndicat des Métallos, 416 243-8792
Sylvia Boyce, coordinatrice Santé et Sécurité, Ontario et provinces atlantiques, Syndicat des Métallos, 905 741-9830, sboyce@usw.ca
Bob Gallagher, Communications, Syndicat des Métallos, 416 434-2221, bgallagher@usw.ca

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