FREDERICTON, Nouveau-Brunswick – Le Syndicat des Métallos accueille favorablement le verdict dans le procès d’un superviseur reconnu coupable de négligence criminelle ayant provoqué la mort de Michael Henderson, 18 ans, à Springhill Construction en 2018.
Michael Henderson est mort alors qu’il se trouvait dans un trou de quatre pieds de large et qu’un clapet de retenue d’eau s’est décroché. Il a été coincé contre un mur alors que l’eau s’engouffrait à grand débit, finissant par dépasser largement le niveau de sa tête.
L’étendue de la négligence du superviseur Jason King a été mise en lumière dans son témoignage durant le procès et dans les constatations de fait du juge. Jason King n’avait pas lu les manuels de sécurité de l’entreprise ni le manuel décrivant ses devoirs et responsabilités en tant que superviseur. Il n’a pas suivi les mesures de sécurité évidentes du fabricant du clapet et n’a pas respecté les exigences législatives relatives au travail en espace confiné.
« Le Syndicat des Métallos accueille favorablement ce verdict. Des blessures graves et des décès sur le lieu de travail ont continué de se produire sans conséquence pour les superviseurs ou les entreprises. Bien que la loi Westray n’ait pas été appliquée ici, notre syndicat est satisfait de constater que quelqu’un soit tenu pénalement responsable de la mort du jeune travailleur, comme l’exige la loi Westray », déclare Marty Warren, directeur national des Métallos.
Entre 2004 et 2022, les modifications Westray au Code criminel du Canada ont été appliqués dans environ 23 incidents pour porter des accusations de négligence criminelle en cas de blessures graves et de décès au travail. Sur ces 23 affaires, des accusions ont été portées contre 13 entreprises et 17 personnes.
Au début de 2022, il n’y avait eu que neuf poursuites ayant abouti en vertu des modifications Westray – quatre au Québec, quatre en Ontario et une en Colombie-Britannique. Ces poursuites ont abouti à la condamnation de sept entreprises et de deux personnes. Les peines ont été relativement légères.
« Le décès de ce jeune travailleur, comme beaucoup de décès sur le lieu de travail, aurait pu être évité. Il y a une raison pour laquelle nous avons des lois et des règlements dans nos lieux de travail – c’est pour que les travailleurs et les travailleuses soient en sécurité et rentrent chez eux en un seul morceau. J’espère que ce verdict enverra le message aux employeurs qu’il y existe un prix à payer pour avoir négligé de garder les travailleurs en bonne santé et en sécurité », fait valoir Myles Sullivan, directeur du District 6 des Métallos (Ontario et Canada atlantique).
« Nous adressons nos sincères condoléances à la famille et aux amis de Michael Henderson. La Fédération des travailleurs et travailleuses du Nouveau‑Brunswick continuera de collaborer avec les Métallos pour s’assurer que la loi Westray soit mieux connue et appliquée dans notre province. Ensemble, nous continuerons de nous battre pour nous assurer que les travailleurs et les travailleuses du Nouveau-Brunswick soient en sécurité et en bonne santé au travail », affirme Daniel Légère, président de la fédération.
Liens :
Dossier juridique Westray du Syndicat des Métallos, 2022
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