Le 1er septembre 2016
Le Très honorable Justin Trudeau, c.p., député
Premier Ministre du Canada
Cabinet du Premier ministre
80, rue Wellington
Ottawa, ON K1A 0A2
Objet : Lettre ouverte au premier ministre sur la capacité de production excédentaire d’acier à l’échelle mondiale
Monsieur le Premier Ministre,
Nous, les soussignés, désirons vous encourager au nom de l’industrie canadienne de l’acier et de ses employés à continuer de faire pression sur la Chine lors des prochaines réunions du G20 à Hangzhou, afin que des solutions multinationales soient apportées au problème de la capacité de production excédentaire mondiale dans le secteur de l’acier.
Les producteurs d’acier et les travailleurs de l’acier du Canada appuient les énoncés de la Déclaration des leaders diffusée à la clôture du Sommet du G-7 à Ise-Shima, au Japon, qui reconnaissaient expressément que la capacité de production excédentaire dans les secteurs industriels du monde entier, plus particulièrement celui de l’acier, constitue un défi structurel pressant entraînant des conséquences à l’échelle mondiale.
Nous trouvons également encourageant le consensus qui s’est dégagé du Sommet des leaders nord-américains à Ottawa selon lequel le Canada, les États-Unis et le Mexique croient que les gouvernements de tous les principaux pays producteurs d’acier devraient s’engager fermement et immédiatement à résoudre le problème de la capacité de production excédentaire d’acier à l’échelle mondiale. Ces engagements comprennent, entre autres, la réduction des subventions et autres soutiens gouvernementaux qui maintiennent ou augmentent artificiellement la capacité de production d’acier, une transparence accrue et un plus grand partage d’informations sur les faits nouveaux entourant la capacité et la production, et l’élaboration de politiques robustes visant à éliminer la capacité excédentaire et à favoriser l’ajustement.
Cependant, malgré des efforts récents, les problèmes liés à la capacité de production excédentaire dans le secteur de l’acier et aux augmentations du volume de produits nuisibles et sous-évalués entrant sur le marché canadien persistent. Les prochaines réunions du G20, qui auront lieu à Hangzhou (Chine), représentent une occasion unique de s’attaquer directement à cette question avec le pays qui se trouve à être le plus grand responsable de la déstabilisation du secteur.
La capacité de production excédentaire d’acier à l’échelle mondiale a atteint près de 700 millions de tonnes, et la République populaire de Chine, par l’intermédiaire d’un éventail de soutiens, maintient à elle seule une capacité de production excédentaire de plus de 425 millions de tonnes métriques (soit près de 30 fois la taille du marché canadien dans son intégralité), malgré la baisse de la demande intérieure. Le secteur de l’acier en Chine, qui est massivement nationalisé et soutenu par l’État constitue la plus importante force qui contribue à perturber les pratiques commerciales établies et à faire baisser les prix des produits d’acier dans le monde entier.
Par conséquent, nous avons constaté une augmentation importante des pratiques de dumping et de contournement entraînant la distorsion des marchés, à la fois de la part de la Chine directement et d’un grand nombre d’autres producteurs mondiaux dont les marchés nationaux ont, dans bien des cas, souffert en raison de la concurrence chinoise. Une fois leurs marchés intérieurs inondés de produits subventionnés de Chine, les autres producteurs mondiaux n’ont d’autres choix que d’augmenter considérablement leurs exportations – inondant eux aussi les marchés mondiaux de produits sous-évalués, faisant ainsi diminuer davantage les prix à l’échelle mondiale.
Comme vous le savez sûrement, deux des principaux producteurs d’acier primaire au Canada entreprennent actuellement des processus de sollicitation d’offres d’achat et d’investissements aux termes de la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des companies (LACC), alors que l’utilisation de la capacité et les emplois sont menacés dans l’ensemble du secteur canadien de production et de fabrication de l’acier. La détérioration des prix et l’instabilité du marché associées au commerce illégal ont grandement contribué aux difficultés que rencontre notre industrie et nuisent aux familles canadiennes de la classe moyenne.
À cet égard, nous vous encourageons à poursuivre votre travail à l’échelle internationale pour mettre fin à la production excédentaire. Nous croyons aussi fermement que le gouvernement devrait maintenir ses efforts pour renforcer notre mécanisme intérieur de recours commercial, notamment par des modifications législatives particulières, et pour améliorer notre capacité d’exercer efficacement des recours contre le dumping d’importations sous-évaluées et subventionnées.
Les produits faisant l’objet d’un commerce déloyal présentent une menace claire et immédiate à la subsistance de plus de 22 000 Canadiennes et Canadiens de la classe moyenne employés directement dans la production de l’acier et de 100 000 Canadiennes et Canadiens supplémentaires dont l’emploi dépend indirectement de notre secteur. La production d’acier au Canada repose sur des processus de fabrication très sophistiqués et les travailleurs de l’acier au pays sont bien instruits et hautement compétents, et ils reçoivent de la formation tout au long de leur carrière. Il est dans l’intérêt défini du gouvernement de veiller à ce que la sécurité d’emploi des travailleurs de l’acier au Canada ne soit pas compromise par la distorsion des marchés découlant finalement de décisions d’orientation de gouvernements étrangers ou de comportements peu scrupuleux d’entreprises étrangères.
Tout en remerciant le gouvernement des mesures qu’il a prises dans le budget de 2016 en vue de renforcer la réaction du Canada à l’égard du commerce déloyal, nous croyons aussi qu’il devrait immédiatement mettre en oeuvre les modifications législatives supplémentaires examinées pendant les consultations publiques du ministère des Finances qui se sont terminées le 29 juin dernier et qui permettront de répondre :
- aux problèmes associés au calcul des marges de dumping qui ne reflètent pas exactement les quantités réelles de produits faisant l’objet de dumping sur le marché canadien;
- à la nécessité pour le gouvernement canadien de disposer de processus améliorés et plus transparents dans les cas liés à l’étendue du dumping et du contournement.
- au besoin de clarification en ce qui concerne le type et la quantité de preuves que l’industrie intérieure doit présenter pour que des poursuites soient entreprises;
- à l’inclusion d’un rôle élargi pour les syndicats dans l’ensemble du mécanisme de recours commercial.
Pendant plus de deux décennies depuis la dernière réforme substantielle du mécanisme de recours commercial du Canada, les entreprises et les pays qui se sont engagés dans le commerce déloyal ont proactivement ajusté leurs pratiques de façon à contourner les règlements canadiens et à parvenir injustement à accéder d’autres manières à notre marché. Les sollicitations électroniques directes hautement sophistiquées, les offres de contourner les droits en vigueur, la falsification de documents, l’ingénierie des prix et d’autres manipulations visant à sous-évaluer les coûts réels associés à la production sont toutes des pratiques courantes qui évoluent constamment bien au-delà de ce que prévoient actuellement les lois canadiennes.
Face aux distorsions commerciales croissantes à l’échelle mondiale, provenant d’une hausse constante du nombre de compagnies, d’entreprises de distribution et d’instances internationales, d’autres pays ont pris des mesures intérieures concrètes pour protéger leurs marchés contre les menaces actuelles. Le Canada se doit absolument de favoriser l’investissement au pays et de renforcer l’emploi pour sa main-d’oeuvre hautement qualifiée en veillant à l’équité dans le commerce de l’acier au Canada. Si le gouvernement échoue sur ce plan, des dommages irréversibles s’ensuivront.
En gardant ces faits à l’esprit, Monsieur le Premier Ministre, nous vous exhortons, à l’occasion des prochaines réunions du G20 à Hangzhou (Chine), à poursuivre fermement les efforts que vous avez entrepris pendant les réunions du G7 et le Sommet des leaders nord-américains pour éliminer les causes profondes de la capacité de production excédentaire d’acier dans le monde, par l’intermédiaire d’une collaboration multilatérale et de mesures concrètes. Nous vous exhortons à poursuivre sans plus tarder le travail de votre gouvernement pour veiller à ce que le mécanisme de recours commercial du Canada protège les producteurs d’acier, les aciéries et les travailleurs de l’acier canadiens contre les effets corrosifs et bien documentés de la capacité de production excédentaire mondiale que nous subissons ici au pays.
Veuillez agréer, Monsieur le Premier Ministre, l’expression de nos sentiments les meilleurs.
Le directeur national, Syndicat des Métallos, Ken Neumann
Le président, Association canadienne des producteurs d’acier, Joseph Galimberti
KN/JG/slq
Téléchargez
Demander ce fichier dans un format différent
Partagez sur Facebook
