TORONTO – Le Syndicat des Métallos annonce une nouvelle victoire pour les travailleurs alors que la Cour supérieure de justice de l’Ontario annule la loi 124. La Cour supérieure a jugé que la loi 124 constitue une entrave substantielle au droit de négociation collective protégé par la liberté d’association de la Charte des droits.
«Les travailleurs syndiqués ont porté la loi de Doug Ford devant un tribunal et ont gagné! Avec cette décision de justice, les droits des travailleurs ont été reconnus et renforcés», a déclaré Myles Sullivan, directeur du District 6 du Syndicat des Métallos (Ontario et Canada atlantique).
Les Métallos font partie des plus de 40 syndicats, qui représentent 270 000 travailleurs partout en Ontario, à avoir déposé une contestation constitutionnelle relative à la loi 124 en 2019.
L’argumentation de la coalition selon laquelle la loi 124 enfreint les droits de négociation collective ancrés dans la garantie de liberté d’association de la Charte canadienne des droits et libertés a été validée par cette décision de justice.
La loi 124 a limité à 1% les hausses de rémunération, y compris les salaires, pensions et avantages sociaux, pour des millions de travailleurs syndiqués du secteur public élargi de l’Ontario pour des périodes de trois ans, un taux bien en-dessous des hausses record de l’inflation et du coût de la vie.
Parmi les travailleurs touchés par la loi 124, qui font partie de la coalition, figurent ceux employés par le gouvernement provincial, les organismes de la Couronne, les conseils scolaires, les universités et les collèges, les hôpitaux, les foyers de soins de longue durée sans but lucratif, les sociétés d’aide à l’enfance, les organismes de services sociaux, et les secteurs de l’électricité et de l’énergie.
Des milliers de membres des Métallos, y compris du personnel universitaire et des travailleuses et travailleurs de foyers de soins de longue durée, voient leurs traitements injustement freinés depuis 2019 par la loi 124. La majorité des personnes touchées par la loi 124 sont des femmes.
«Depuis des années, les tribunaux de notre pays ont annulé à plusieurs reprises les manœuvres législatives déployées par les gouvernements libéraux et conservateurs visant à entraver les droits fondamentaux des Canadiens en matière de liberté d’association et de négociation collective», a ajouté Myles Sullivan.
En coordonnant les efforts de résistance, les syndicats ont contesté avec succès les lois qui enfreignent les droits des travailleurs, y compris la précédente loi 115 du gouvernement liberal ontarien. Les tribunaux ont déclaré que la loi 115 violait les droits de la Charte des travailleurs, et cette loi a été abrogée.
Plus tôt en novembre, la solidarité syndicale a forcé le gouvernement ontarien à reculer et à abroger la loi 28, qui contraignait des travailleurs et travailleuses du secteur de l’éducationà reprendre le travail.
Le syndicat des Métallos représente 225 000 membres dans presque tous les secteurs économiques au pays et constitue le plus important syndicat du secteur privé en Amérique du Nord, comptant 850 000 membres au Canada, aux États-Unis et aux Caraïbes.
Chaque année, des milliers de travailleuses et travailleurs choisissent d’adhérer au Syndicat des Métallos en raison de sa solide expérience à créer des lieux de travail plus sains, plus sécuritaires et plus respectueux et à négocier de meilleures conditions de travail et une rémunération plus équitable, notamment de bons salaires, de bons avantages sociaux et de bonnes pensions.
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