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Les travailleurs de l’Ontario obtiennent gain de cause contre la loi 124 inconstitutionnelle du gouvernement Ford

12 février 2024
A group of people standing side by side behind a podium, indoors, in a press room. There are flags on poles behind them bookended by two banners.

TORONTO – Le Syndicat des Métallos applaudit la décision rendue aujourd’hui par la Cour d’appel de l’Ontario selon laquelle la loi 124 du gouvernement Ford est inconstitutionnelle à l’égard des employé.e.s syndiqué.e.s. Avec cette victoire, la justice est rendue aux travailleurs et travailleuses syndiqué.e.s de l’Ontario, à leurs proches et au mouvement syndical.

Présentée en 2019, la loi 124 a permis au gouvernement provincial d’imposer un plafond d’indemnisation de 1 %, y compris les salaires, les avantages sociaux, les pensions et les améliorations des soins de santé, à divers lieux de travail syndiqués et non syndiqués dans le secteur public. Plus d’un million de travailleurs et travailleuses en Ontario, y compris 20,000 membres des Métallos travaillant dans des universités et des établissements de soins de santé, ont été touchés par la loi 124.

En 2022, la Cour supérieure de justice de l’Ontario avait décrété que la loi 124 était inconstitutionnelle et qu’elle portait atteinte aux droits des travailleurs et travailleuses à la liberté syndicale et à la négociation collective. Aujourd’hui, la Cour d’appel de l’Ontario a confirmé la décision de la Cour supérieure.

« La Cour supérieure et la Cour d’appel de l’Ontario ont toutes deux déclaré au gouvernement Ford ce que les travailleurs et travailleuses syndiqué.e.s ont toujours su : que la loi 124 est inconstitutionnelle et qu’elle n’aurait pas dû être adoptée en toute vitesse à l’Assemblée législative », fait valoir Myles Sullivan, directeur du District 6 des Métallos (Ontario et Canada atlantique). « La décision d’aujourd’hui est un nouvel exemple de la nécessité pour le gouvernement Ford de revenir sur de mauvaises décisions. Dans le cas présent, il s’agit même d’une violation de la loi. »

« Dès la première heure, les travailleurs et travailleuses syndiqué.e.s de l’Ontario et le mouvement syndical se sont rassemblés derrière notre appel au gouvernement Ford d’arrêter le projet de loi 124, puis de l’abroger. Le gouvernement a été assez arrogant pour ne pas écouter les travailleurs et travailleuses et en paie le prix aujourd’hui », conclut Myles Sullivan.

Le Syndicat des Métallos fait écho à l’appel des travailleurs et travailleuses et du mouvement syndical et exhorte le premier ministre Doug Ford à respecter la décision de la Cour d’appel de l’Ontario et à ne pas demander l’autorisation d’interjeter appel devant la Cour suprême du Canada. En outre, le secteur public dans son ensemble devra être correctement financé, car nos systèmes de santé et d’éducation, en particulier, souffrent des compressions budgétaires du gouvernement Ford.

Le Syndicat des Métallos représente 225 000 membres dans presque tous les secteurs économiques au pays et il est le plus important syndicat du secteur privé en Amérique du Nord, comptant 850 000 membres au Canada, aux États-Unis et aux Caraïbes.

Chaque année, des milliers de travailleuses et travailleurs choisissent d’adhérer au Syndicat des Métallos en raison de sa solide expérience à créer des lieux de travail plus sains, plus sécuritaires et plus respectueux et à négocier de meilleures conditions de travail et une rémunération plus équitable, notamment de bons salaires, de bons avantages sociaux et de bonnes pensions.

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Contact média

Myles Sullivan, directeur du District 6 du Syndicat des Métallos, 416 243-8792
Lorei Leigh De Los Reyes, communications du Syndicat des Métallos, ldelosreyes@usw.ca, 416 544-6009

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