Loi sur la santé et la sécurité : un sursis de 3 ans

Malgré la forte opposition des syndicats, des autres partis politiques et de la société civile, le gouvernement du Québec de la Coalition Avenir Québec a fait adopter l’automne dernier une nouvelle Loi sur la santé et la sécurité du travail.
Celle-ci comporte plusieurs reculs en prévention, sans pour autant résoudre réellement les autres problèmes en santé et sécurité.

Les mécanismes de prévention prévus dans l’ancienne Loi pour les secteurs dits prioritaires continueront de s’appliquer pendant seulement trois ans. Pendant cette période, un comité de travail paritaire tentera de trouver un terrain d’entente sur les nouvelles exigences minimales en prévention.

«On va travailler fort pour essayer de rétablir dans la nouvelle réglementation le plancher qui existait dans l’ancienne Loi», fait valoir Me Julie Hébert, la responsable de la santé et sécurité au Syndicat des Métallos, qui figure parmi les 4 représentants de la partie syndicale sur ce comité de travail.

«Nous devrons très certainement nous mobiliser à nouveau pour y arriver», renchérit le directeur québécois des Métallos, Dominic Lemieux. Là où il n’y avait pas déjà des mécanismes de prévention, la nouvelle Loi obligera à former un comité de santé et sécurité dès avril prochain, mais les modalités de fonctionnement sont encore floues.

Dans nos conventions !

Comme rien n’est certain quant aux exigences en prévention en vigueur dans trois ans, tous les comités de négociation sont invités à prévoir le fonctionnement des mécanismes de prévention dans leurs conventions collectives. C’est déjà le cas
dans plusieurs conventions négociées récemment.

«La Loi ne nous protège plus autant, il faut revenir à la base et établir, convention par convention, des vrais mécanismes de prévention paritaires. C’est juste très dommage pour les milieux de travail non syndiqués qui n’ont pas cette possibilité», affirme Dominic Lemieux.

Partagez sur Facebook Partagez sur Twitter