Manac déboutée en arbitrage sur la reconnaissance du président syndical

SAINT-GEORGES-DE-BEAUCE – Le fabricant de semi-remorques Manac a été débouté par un arbitre qui a rejeté cette semaine son grief patronal. La compagnie a en effet échoué à empêcher le président du syndicat d’occuper cette fonction, puisque ce dernier n’est techniquement plus à l’emploi de Manac, celui-ci ayant fait l’objet d’un congédiement peu après son élection.

« C’est inadmissible de voir une compagnie essayer de s’ingérer ainsi dans les activités syndicales. Les entreprises n’ont pas à mettre les bâtons dans les roues des militants et militantes qui choisissent de se dévouer pour aider leurs collègues en briguant des élections pour des fonctions syndicales. Elles n’ont pas à s’ingérer dans le choix des officiers syndicaux que les travailleurs choisissent pour les représenter. Manac a tenté de le faire et elle vient de frapper un mur », fait valoir le directeur québécois des Métallos, Dominic Lemieux. 

Peu après son élection comme président syndical en mai 2021, Manac a suspendu Régis Fortin pour ensuite le congédier deux mois plus tard. Notons que le congédiement en question fait toujours l’objet d’un grief syndical qui n’a pas été tranché.

Dans sa décision, l’arbitre cite un jugement de la Cour suprême qui a « reconnu que la liberté d’association implique un processus de négociation collective qui offre aux employés une liberté de choisir ses représentants ainsi qu’une indépendance suffisante dans le processus de relations de travail. La liberté de choix implique que le syndicat puisse choisir ses représentants et jouisse de l’indépendance suffisante pour que ses activités reflètent les intérêts des employés et non ceux que l’employeur les autorise à défendre. »

De plus, l’arbitre souligne également que la jurisprudence du Code du travail lui permet d’affirmer « qu’il n’appartient pas à un employeur de choisir avec qui et dans quel cadre il doit discuter des relations du travail d’un groupe de salariés qui a librement choisi ses représentants ».

Le coordonnateur régional des Métallos, Pascal Loignon salue la décision. « Le Code du travail et la jurisprudence sont clairs à ce sujet, ça relève du droit d’association. Nous sommes heureux de constater que l’arbitre le confirme dans sa décision en rejetant le grief patronal comme quoi le président ne pourrait supposément plus occuper cette fonction selon la convention collective », fait valoir Pascal Loignon.

Le Syndicat des Métallos, affilié à la FTQ, est le plus important syndicat du secteur privé au Québec. Il regroupe plus de 60 000 travailleurs et travailleuses de tous les secteurs économiques.

Partagez sur Facebook Partagez sur Twitter