La Cour supérieure ordonne au Tribunal administratif du travail de considérer toutes les mesures possibles pour renverser le congédiement illégal des agents de sûreté
MONTRÉAL — Dans le dossier de l’abolition du service de sûreté de Mine Raglan par Glencore après que les syndiqué.e.s eurent refusé une proposition patronale de convention collective, la Cour supérieure a rabroué le Tribunal administratif du travail (TAT) qui avait refusé toute possibilité de réintégration après le congédiement illégal des agents de sûreté.
Dans sa décision de 2022, le TAT avait conclu que Glencore avait congédié illégalement les agent.e.s de sûreté et que la multinationale s’était bel et bien ingérée dans les affaires du syndicat et avait entravé ses activités. Le Tribunal n’avait toutefois pas ordonné la réintégration des travailleur.euse.s, laissant plutôt les parties convenir entre elles d’une autre forme de réparation, ajoutant qu’il pourrait trancher sur cette question si nécessaire. La Cour supérieure a accueilli le pourvoi en contrôle judiciaire qui portait uniquement sur la question de la réintégration, estimant que le TAT avait erré dans la manière dont il avait écarté la réintégration pour réparer les torts causés par le congédiement illégal. Le dossier retourne donc au TAT pour déterminer les mesures de réparation appropriées.
« C’est une victoire juridique importante. Ça envoie un signal clair à la multinationale : Glencore ne peut se moquer ainsi des droits syndicaux des travailleurs en abolissant leur poste en représailles pour le refus d’une offre patronale. Ça ne fonctionne pas comme ça au Québec et même les géants miniers doivent respecter les lois québécoises. Si Glencore espérait s’en tirer en faisant traîner en longueur le dossier devant les tribunaux, mais ils ont sous-estimé le syndicat des Métallos. Nous soutiendrons nos membres jusqu’au bout contre les pratiques antisyndicales », fait valoir le directeur québécois des Métallos, Dominic Lemieux.
Le président de l’unité syndicale des agent.e.s de sûreté, Nicolas Marchand, se réjouit de cette victoire dans la longue saga judiciaire. Ce dernier avait été mis à pied, ainsi que ses collègues en mars 2021, quelques jours après un vote en assemblée syndicale rejetant une proposition patronale de convention collective. Glencore avait prétexté l’abolition du service de sûreté.
« C’est infernal ce que Glencore nous a fait subir depuis 2021, nous sommes heureux de cette nouvelle victoire juridique. Ça confirme que la Loi et le droit sont de notre côté. On commence à voir la lumière au bout du tunnel, même si on sait que Glencore peut étirer ça encore longtemps devant les tribunaux. Nous sommes chanceux de pouvoir compter sur le Syndicat des Métallos qui ne lâche pas le morceau », fait observer Nicolas Marchand.
L’employeur a 30 jours pour demander la permission de porter ce jugement en appel. « Nous invitons Glencore à se comporter en bon citoyen corporatif en respectant ce jugement. Nos membres ont déjà trop souffert de leurs pratiques antisyndicales », conclut Dominic Lemieux.
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