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Poursuite criminelle à la suite de l’accident mortel chez Bois ouvré

25 mai 2023 | Communiqué de presse

BEAUCEVILLE — Le Syndicat des Métallos prend acte de la décision du Directeur des poursuites criminelles et pénales d’intenter des poursuites criminelles contre l’employeur à la suite de l’explosion qui a coûté la vie à trois travailleurs le 20 septembre 2021 chez Bois ouvré Beauceville.

«Toutes nos pensées vont vers les familles des victimes. C’est certain que ça doit remuer beaucoup d’émotions. Cela ne ramènera pas les trois travailleurs décédés. Cette poursuite apporte néanmoins un espoir qu’on aille au fond des choses afin que de tels accidents soient évités dans le futur», fait observer le représentant syndical François Cardinal.

Le 20 septembre 2021 au matin, Mario Morin, Jean Lachance et Martin Roy ont tenté d’éteindre un feu qui s’était déclaré alors que des travaux étaient en cours sur la toiture. Une explosion est survenue, leur ôtant la vie et blessant du coup 5 autres personnes.

Le directeur des poursuites criminelles et pénales a intenté des poursuites pour négligence criminelle en vertu de l’article 217.1du Code criminel qui «impose à toutes les organisations et à toutes les personnes qui supervisent un travail au Canada, un devoir à l’égard de la santé et de la sécurité d’autrui». Il s’agit d’une des rares utilisations au Québec de la loi Westray, un amendement au Code criminel adopté en 2004 à la suite de la tragédie de la Mine Westray en Nouvelle-Écosse qui avait provoqué la mort de 26 mineurs.

«Si la loi Westray adoptée en 2004 permet de poursuivre des employeurs pour négligence criminelle, elle n’a été que très peu souvent invoquée. Malheureusement, les autorités n’analysent pas toujours les accidents de travail sous cet angle. Nous saluons la rigueur du Directeur des poursuites criminelles et pénales dans ce dossier et souhaitons que cela ouvre la porte à une analyse systématique des dossiers en fonction de la loi Westray, lorsque les circonstances s’y prêtent», souligne le directeur québécois du Syndicat des Métallos. Dominic Lemieux.

«Un trop grand nombre d’employeurs dans notre pays ne sont pas tenus responsables des pratiques et de la négligence qui entraînent le décès ou les blessures de travailleurs au travail», fait valoir Marty Warren, directeur canadien du Syndicat des Métallos.

«Nous accueillons ces poursuites criminelles et nous continuerons à faire campagne dans tout le pays pour exiger une plus grande application de la loi Westray et d’autres dispositions du Code criminel destinées à tenir les employeurs responsables et à prévenir les décès et les blessures sur le lieu de travail», ajoute Marty Warren.

Le Syndicat des Métallos mène une campagne nationale, «Mettons fin au carnage, Appliquons la loi», qui exige des gouvernements de tout le pays une meilleure application de la loi. La campagne a obtenu l’appui de municipalités partout au pays, de représentants des services de police et d’associations professionnelles.

Le Syndicat des Métallos représente 225 000 membres dans presque tous les secteurs économiques au pays et il est le plus important syndicat du secteur privé en Amérique du Nord, comptant 850 000 membres au Canada, aux États-Unis et aux Caraïbes.

Chaque année, des milliers de travailleuses et travailleurs choisissent d’adhérer au Syndicat des Métallos en raison de sa solide expérience à créer des lieux de travail plus sains, plus sécuritaires et plus respectueux, et à négocier de meilleures conditions de travail et une rémunération plus équitable, notamment de bons salaires, de bons avantages sociaux et de bonnes pensions.

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Contact média

Marty Warren, directeur canadien du Syndicat des Métallos, 416 544-5951
Shannon Devine, Communications des Métallos, 416 938-4402, sdevine@usw.ca

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