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Le projet de loi protégeant les retraités et travailleurs en cas de faillite doit absolument être adopté avant Noël!

20 octobre 2022 | Communiqué de presse

OTTAWA – Le Syndicat des Métallos a témoigné hier devant le Comité permanent des finances de la Chambre des communes concernant l’étude du projet de loi C‑228 qui vise à mieux protéger les bénéfices de santé des retraités et des anciens travailleurs en cas de faillite d’une entreprise.

Ce projet de loi d’initiative privée a été déposé par la députée conservatrice Marilyn Gladu et fait l’objet de l’analyse parlementaire, après avoir passé en deuxième lecture au Parlement du Canada. Le Syndicat presse les parlementaires de procéder rapidement à son analyse afin qu’il soit adopté avant la suspension durant les fêtes. « Plusieurs tentatives de lois ont été faites depuis maintenant huit ans, et encore plus si on considère les deux dernières décennies. Le fruit est mûr. Le projet de loi à l’étude constitue un compromis qui fait consensus. On invite les parlementaires à procéder avec diligence pour l’adopter avant Noël », fait valoir le coordonnateur des Métallos pour la Côte-Nord et responsable du dossier, Nicolas Lapierre.

Il augmenterait les chances que les retraités et anciens travailleurs puissent récupérer une part plus grande de leur créance lorsqu’un régime de retraite est sous-capitalisé en cas de faillite d’une entreprise. Les paiements visant à renflouer le régime de retraite seraient considérés comme prioritaires et les tribunaux devraient en tenir compte au moment d’homologuer un plan d’arrangement avec les créanciers.

Au cours des dernières années, les Métallos ont multiplié les rencontres avec des centaines de députés et sénateurs de différentes allégeances politiques pour réclamer une telle législation.

Soulignons que la façon dont le projet de loi à l’étude est libellé, ce dernier ne ferait absolument pas barrage à des projets de relance d’une entreprise. Les créances des retraités et anciens travailleurs seraient simplement considérées avant celles d’institutions publiques comme les municipalités et les commissions scolaires, mais derrière les institutions financières ou autres investisseurs.

Le Syndicat des Métallos, affilié à la FTQ, est le plus important syndicat du secteur privé au Québec. Il regroupe plus de 60 000 travailleurs et travailleuses de tous les secteurs économiques.

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