Nouveau règlement sur le bruit : les normes sont resserrées

Un nouveau règlement sur l’exposition au bruit en milieu de travail au Québec est entré en vigueur le 16 juin dernier. Les seuils d’exposition ont été abaissés et la durée d’exposition aux bruits importants a été considérablement raccourcie.

Enfin! Cela fait suite à des années de revendications de la part des syndicats.

Les employeurs disposent d’un an à partir de juin dernier pour identifier les situations qui risquent de dépasser les nouvelles normes et pour lesquelles des changements devront être apportés. Comme syndicat, nous allons aussi veiller au grain dans chacun de nos milieux de travail.

Les ravages du bruit

La surdité est la maladie professionnelle qui touche le plus grand nombre de travailleurs et travailleuses au Québec. Chaque année, on estime que plus de 400 000 Québécoises et Québécois sont exposés à des niveaux moyens de bruit supérieurs à 85 décibels pour un quart de travail de 8 heures. En 2021 seulement, 10 900 nouveaux dossiers de maladie professionnelle en lien avec un trouble de l’oreille ont été ouverts à la CNESST et on estime qu’environ 100 000 personnes étaient déjà atteintes de surdité professionnelle en 2015, selon des données de l’INSPQ.

Outre la surdité, des études montrent que le bruit peut avoir un effet sur les maladies cardiovasculaires et affecter la sécurité, puisqu’on comprend moins bien les consignes et qu’on n’entend pas bien les signaux d’alerte d’un danger.

Nouvelles normes

Le seuil maximal d’exposition au bruit pour une journée de 8h passe de 90dBA à 85dBA. En comparaison, une tondeuse à essence correspond à un bruit de 90 dBA. Pour avoir une première idée du niveau de bruit, on peut faire un simple test de voix : si vous devez hausser le ton pour vous faire comprendre à un mètre d’une autre personne, il y a de fortes chances que les niveaux sonores soient trop élevés.

La durée d’exposition à un bruit élevé est réduite de façon significative. Ainsi, un seuil de 100dBA ne sera autorisé que pour une période de 15 minutes par jour, comparativement à 2h auparavant.

Soulignons par ailleurs qu’il ne faudrait jamais dépasser une exposition de 140 dBC pour des bruits «impulsionnels» ou «d’impact».

AGIR

Dans l’année qui suit l’identification des bruits, l’employeur doit déterminer les moyens raisonnables pour éliminer ou réduire le bruit à la source et commencer à les mettre en oeuvre. Le tout devra être complété d’ici un maximum de 5 ans.

Dans un premier temps, on vise à éliminer le bruit excessif à la source, ou à tout le moins le réduire. On peut penser à remplacer de certaines machines et appareils par d’autres moins bruyants, à installer des panneaux acoustiques ou encore à encoffrer des machines bruyantes.

Le recours à des équipements de protection individuelle (EPI) n’est qu’une solution de pis-aller, s’il n’a pas été possible de réduire suffisamment les niveaux de bruit à la source. Il est alors question de bouchons ou de coquilles protectrices. Précisons que des bouchons moulés sur mesure peuvent s’avérer plus confortables et ne reviennent pas nécessairement plus cher à la longue.

Dans tous les cas, comme syndicat, assurons-nous d’être consultés à toutes les étapes du processus, pour orienter les solutions vers ce qui sera le plus efficace et le mieux adapté aux besoins de nos membres.

Tous les 5 ans, l’employeur devra réévaluer chaque situation de travail demeurant au-dessus des valeurs limites d’exposition, et déterminer si des moyens raisonnables de réduction du bruit peuvent être mis en place.

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