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Des progrès importants à l’égard de revendications clés

mai 31, 2024

Depuis notre dernière conférence « À la défense de l’acier » en mai 2020, notre syndicat a réalisé d’importants progrès relativement à la réforme des recours commerciaux et à d’autres enjeux que nous défendons.


Grâce à des années de lobbying et à la participation des sections locales à des poursuites commerciales, les syndicats ont acquis le droit d’entamer des poursuites contre le dumping et le contournement, et pour des mesures de sauvegarde aux termes du budget fédéral de 2022. Nous avons également obtenu l’élargissement de la définition de « dommage sensible ». Dans ses enquêtes sur les préjudices, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) doit désormais tenir compte des répercussions sur les travailleur.euse.s lorsqu’il détermine si les marchandises faisant l’objet d’un commerce déloyal ont causé des préjudices. Il doit en outre prendre en considération les répercussions sur les emplois, les pensions, la santé et la sécurité, les communautés, entre autres. Toujours en 2022, nous avons obtenu le renforcement des mesures anti-contournement qui accordent à l’ASFC un pouvoir discrétionnaire supplémentaire pour enquêter sur le contournement des droits imposés.

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