Obtenez le remboursement des frais engagés pour les services de garde familiale, comme la garde d’enfants pendant que vous assistez à des activités syndicales autorisées.
Les Métallos peuvent demander le remboursement de frais de garde pour les membres à charge suivants de leurs familles qui habitent avec eux :
a) Un enfant de 12 ans ou moins nécessitant des services de garde de jour ou de nuit;
b) Un enfant de 15 ans ou moins nécessitant des services de garde de nuit, lorsque l’activité syndicale exige un séjour de plus de 24 heures;
c) Un enfant ou un adulte handicapé nécessitant des services de garde de jour ou de nuit;
d) Un adulte à charge nécessitant des services de garde de jour ou de nuit.
Les frais des services garde familiale que vous auriez engagés si vous aviez été à votre lieu de travail, ou les services fournis par votre conjoint/conjointe ou l’autre parent de votre enfant ne seront pas remboursés.
Le Fonds remboursera les frais réels des services de garde familiale (pendant la durée de l’activité ou de la réunion syndicale, en plus du temps de déplacement comme suit :
- Si les services sont fournis par un fournisseur autorisé ou professionnel qui n’est pas un membre de la famille, ou un fournisseur non autorisé n’ayant aucun lien de parenté avec la personne nécessitant les services (p. ex. une gardienne ou un gardien), nous rembourserons les services à leur tarif normal, jusqu’à concurrence de 19,50 $ l’heure pendant un maximum de 12 heures par jour sur présentation de reçus confirmant la dépense. Dans le cas où des services seraient requis pendant la nuit, le montant remboursable est de 270 $ [au total] pour une période de 24 heures.
- Si les services sont rendus par un membre de la famille qui réside à une adresse différence de celle où habite votre (vos) personne(s) à charge, nous verserons une rétribution au prorata, pourvu qu’une facture signée soit fournie (voir exemple). Remarque : la rétribution versée n’est pas par enfant, mais plutôt une somme globale pour toutes les personnes d’un ménage nécessitant les services :
- Pendant 3 heures ou moins par jour : 30 $ (au total)
- Pendant 3 heures à 6 heures par jour : 50 $ (au total)
- Pendant 6 heures à 24 heures par jour : 75 $ (au total)
Si le membre de la famille qui rend les services vit à l’extérieur de la ville, nous pouvons couvrir le kilométrage parcouru à destination et en provenance de la résidence du membre. Pour plus d’information, n’hésitez pas à communiquer avec la coordonnatrice du Fonds.
Si vous avez participé à plusieurs activités syndicales qui ont entraîné des frais de services de garde familiale, vous devez remplir un formulaire pour chacune d’entre elles.
Remarque : Si votre convention collective exige des quarts de travail autres que de 9 h à 17 h, du lundi au vendredi, vous devrez fournir des documents à l’appui pour obtenir le remboursement des services de garde de jour, pendant les jours de semaine.
Foire aux questions
Qu’est-ce qu’une activité syndicale «autorisée»?
Une activité syndicale autorisée est une initiative entreprise par votre section locale ou plus généralement par le Syndicat des Métallos. De telles activités doivent être autorisées et signées par la présidente ou le président, ou la ou le secrétaire-archiviste de votre section locale.
En voici des exemples : assemblée mensuelle des membres de votre section locale, conférence de votre section locale ou de votre district, ou conférence nationale ou internationale à laquelle on vous a autorisé à assister, réunions du comité de négociation de votre section locale ou d’autres comités comme le Comité de la condition féminine, etc.
Couvrirez-vous les frais de garde familiale engagés pour une activité syndicale autorisée qui a lieu pendant mes heures de travail normales?
Non. Le Fonds d’éducation familiale et communautaire ne couvrira pas les frais de garde familiale engagés pendant vos heures de travail normales, même si vous assistez à une activité syndicale autorisée à l’extérieur du lieu de travail, la raison étant que vous auriez payé des frais de garde familiale de toute façon. Il ne s’agit donc pas de dépenses supplémentaires pour vous.
Le Fonds d’éducation familiale et communautaire me remboursera‑t‑il directement les frais de services de garde que j’ai payés ou les enverra‑t‑il à ma section locale afin qu’elle me les remette?
Les membres qui présentent des dépenses admissibles à la coordonnatrice du Fonds recevront directement le remboursement des frais des services de garde familiale qu’ils ont engagés.
Puis-je obtenir un remboursement si c’est un membre de ma famille qui fournit les services de garde familiale?
Le Fonds remboursera uniquement les frais des services fournis par une personne qui n’assume pas déjà la responsabilité de soignante du membre ou des membres de la famille qui les reçoivent. Règle générale, le Fonds ne remboursera pas les frais liés à des services de garde familiale fournis par un conjoint/partenaire ou par un ancien conjoint/partenaire ayant des droits de garde ou par un proche qui habite dans la maison. Si vous avez besoin d’informations supplémentaires, n’hésitez pas à communiquer avec la coordonnatrice du Fonds.
Habituellement, le montant horaire que je verse à mon fournisseur de services est inférieur/supérieur au taux de remboursement établi par le FEFC. Que dois-je faire?
Payez le taux que vous versez habituellement à votre fournisseur de services, mais prenez note que le Fonds ne remboursera pas plus de 19,50 $ l’heure pour des services de garde lorsqu’ils sont fournis par un fournisseur autorisé/professionnel n’ayant aucun lien de parenté avec la personne qui demande le remboursement. Si un membre de votre famille a des besoins spéciaux et nécessite des soins qui coûtent plus que 19,50 $ l’heure, veuillez communiquer avec la coordinatrice du Fonds afin d’en discuter.
Les fournisseurs de soins qui ont un lien de parenté avec vous ou avec la personne qui reçoit les services et qui vivent à une adresse différente de la vôtre ont droit à une rétribution au prorata, jusqu’à un maximum de 75 $ par jour.
Ma section locale couvre déjà les services de garde familiale dans le cadre de sa politique de dépenses. Devrais-je quand même présenter une demande de remboursement au FEFC?
Non. Vous devez d’abord présenter une demande de remboursement à votre section locale.
Comment puis-je déterminer si ma section locale cotise au Fonds et si je suis admissible au remboursement de ces dépenses? Informez-vous après des membres de l’exécutif de votre section locale ou contactez la coordonnatrice du Fonds afin de le déterminer. Il est facile de se joindre au Fonds! Cliquez ici pour en savoir davantage.
Formulaire de remboursement des frais liés aux services de garde familiale Facture pour services de garde familialeDemander ce fichier dans un format différent