L’annonce faite par le gouvernement fédéral le 19 juin 2025 pour résoudre la crise de l’acier à bas prix et faisant l’objet d’un dumping sur le marché canadien de l’acier est loin d’être à la hauteur. Bien que les mesures visant les pays qui contribuent à la surcapacité mondiale, notamment au moyen de surtaxes sur l’acier « fondu et coulé », soient importantes et louables, la politique de quotas tarifaires, qui est une des pièces maîtresses, n’est tout simplement pas suffisante pour protéger les travailleuses et les travailleurs canadiens. Nous continuons à croire que le meilleur moyen de protection est d’imposer des surtaxes aux pays qui ont été pris à plusieurs reprises en flagrant délit de dumping d’acier sur le marché canadien. Toutefois, dans un esprit de critique constructive, nous proposons l’analyse suivante des lacunes du plan du gouvernement et des changements à apporter pour qu’un quota tarifaire protège réellement les producteurs d’acier canadiens et la capacité nationale de production.
Quotas tarifaires: Trop limités et trop vagues
Le cadre proposé pour les quotas tarifaires est tout simplement trop limité et trop vague. Le plan du gouvernement fédéral vise à plafonner à 100 % des niveaux de 2024 les importations en provenance de pays avec lesquels nous n’avons pas d’ALÉ et à tarifer les importations supérieures à ces niveaux. En 2024, le Canada a importé 8,33 millions de tonnes métriques (MTM) d’acier ; environ 5,36 MTM, soit 64,4 %, provenaient de pays avec lesquels nous avons conclu un accord de libre-échange et 2,97 MTM, soit 35,5 %, provenaient de pays n’ayant pas conclu d’ALÉ. En réalité, les deux tiers des importations ne seraient soumis à aucun quota.
S’il peut sembler logique de privilégier les partenaires du libre-échange, la réalité d’un marché mondial de l’acier caractérisé par la surproduction est que les subventions et le dumping rendent cette distinction insignifiante. Sur les 29 pays soumis à des droits antidumping et compensateurs sur l’acier, 12 sont des partenaires de libre-échange, dont de grands exportateurs comme la Corée du Sud et le Vietnam. À titre de comparaison, la Corée du Sud était la troisième source d’importation d’acier au Canada en 2024, avec environ 630 000 tonnes. Le Vietnam a fourni environ 80 000 tonnes. Les deux pays ont plusieurs ordonnances actives en matière de droits antidumping et compensateurs – huit contre la Corée et six contre le Vietnam. Il est important de noter que leurs volumes ont fluctué : en 2023, la Corée était la deuxième source d’importation, avec 940 000 tonnes, et le Vietnam a envoyé 104 000 tonnes. En 2022, le Vietnam a envoyé jusqu’à 320 000 tonnes.
En fait, après la Chine, la Corée du Sud et le Vietnam sont les pays à l’encontre desquels le Canada applique le plus de droits antidumping et compensateurs. Bien qu’ils soient des partenaires de libre-échange, la Corée du Sud et le Vietnam ont montré à maintes reprises qu’ils ne pratiquaient pas un commerce équitable de l’acier avec le Canada. Toutefois, la liste des mauvais acteurs ne s’arrête pas là, puisque des pays de l’Union européenne, tels que le Portugal, l’Espagne, l’Italie, l’Allemagne, la Bulgarie et la Roumanie, contre lesquels le Canada applique des droits antidumping et compensateurs, y figurent également, bien qu’ils fassent pâle figure en comparaison de la Corée du Sud et du Vietnam.
Par conséquent, le cadre limité et étroit des quotas tarifaires proposé par le gouvernement ne laisse pas seulement deux tiers des importations exemptées de quotas, mais il ne tient absolument pas compte des menaces posées par la Corée du Sud et le Vietnam qui, en vertu de cette division arbitraire entre les pays membres et non membres de l’ALÉ, continueront à avoir un accès illimité au marché canadien et à menacer les emplois des travailleuses et travailleurs du Canada.
La deuxième limite du plan des quotas tarifaires du gouvernement fédéral est son niveau permissif. En fixant un quota basé sur les importations des pays non partenaires d’un ALÉ aux niveaux de 2024, le gouvernement fédéral accorde effectivement à ces pays une part de 20 % du marché intérieur, en supposant que la demande intérieure d’acier se maintienne aux alentours de 14 millions de tonnes en 2025. Si le quota est proportionnel à la demande intérieure d’acier à l’avenir, alors nous offrons effectivement à des pays non partenaires tels que la Turquie, les Émirats arabes unis, l’Inde, la Thaïlande et bien d’autres, une part garantie et proportionnelle de 20 % du marché intérieur sans tarif douanier, alors que ces pays ont également pratiqué à plusieurs reprises le dumping de l’acier sur le marché canadien et que le Canada applique également de nombreux droits compensateurs et anti-dumping à l’encontre de ces pays. Pour être clair, il s’agit de tonnes que les producteurs d’acier canadiens ont la capacité de produire et d’une manière beaucoup plus durable du point de vue de l’environnement. À notre avis, l’importation de produits à bas prix, de moindre qualité et à forte intensité de carbone n’est pas bénéfique pour les producteurs d’acier canadiens ni pour l’avenir de l’industrie.
Par ailleurs, si le niveau des quotas tarifaires est un plafond absolu fixé aux niveaux de 2024 et non un plafond proportionnel à la demande intérieure d’acier, il est encore difficile de voir les avantages ou la protection que cela apporte dans l’immédiat aux producteurs d’acier canadiens. En d’autres termes, les avantages de ces quotas tarifaires ne se concrétisent que dans le cadre d’hypothèses très strictes. Premièrement, le niveau du quota tarifaire doit rester au niveau de 2024 ; deuxièmement, la demande d’acier canadien doit croître au-delà des niveaux de 2024 ; troisièmement, le tarif hors quota doit être fixé à un niveau qui rend les importations hors ALÉ non compétitives par rapport aux producteurs d’acier canadiens ; quatrièmement, les producteurs canadiens sont en mesure de surpasser les autres partenaires de l’ALÉ, tels que les importations à bas prix de la Corée du Sud et du Vietnam, afin de déplacer des tonnes au détriment des importations hors ALÉ. Ce n’est que dans ces conditions que les travailleuses et travailleurs canadiens peuvent « gagner » quelques tonnes au détriment des pays soumis à un quota tarifaire. Un quota tarifaire conçu de cette manière n’offre donc que très peu en termes de protection immédiate et d’augmentation du travail dans l’industrie canadienne de l’acier et ses avantages ne se matérialisent que dans le cadre d’hypothèses très strictes.
Une piste de solution
Les Métallos continuent de penser que le moyen le plus efficace et le plus transparent de protéger les producteurs d’acier canadiens et la capacité nationale est d’imposer des surtaxes aux pays qui pratiquent de manière répétée le dumping d’acier sur le marché canadien et qui ne pratiquent pas un commerce équitable, qu’ils aient ou non conclu un accord de libre-échange avec le Canada. Toutefois, si le gouvernement fédéral ne considère pas cette voie comme viable, nous proposons les suggestions suivantes pour élargir et renforcer le cadre des quotas tarifaires proposé, afin de protéger les producteurs et de construire l’industrie canadienne de l’acier :
- Quotas tarifaires pour les partenaires à un ALÉ : Les quotas tarifaires restrictifs doivent être étendus aux partenaires d’un ALÉ qui ont pratiqué le dumping de l’acier sur le marché canadien à de multiples reprises, en particulier la Corée du Sud et le Vietnam. Accorder à ces deux pays un accès illimité au marché canadien ne se justifie pas, compte tenu de l’importance de leurs volumes d’exportation vers le Canada et, en particulier, de leurs antécédents en matière de dumping de l’acier sur le marché canadien et des préjudices causés aux travailleuses et aux travailleurs. Nous encourageons le gouvernement fédéral à prendre des mesures unilatérales ou, à tout le moins, à engager des discussions bilatérales visant à encourager la restriction volontaire des exportations en provenance de ces pays.
- Quotas tarifaires pour les pays non-membres d’un ALÉ : Un quota fixé aux niveaux d’importation de 2024 est beaucoup trop généreux. Dans le pire des cas, ils augmentent la part des importations en provenance de sources étrangères bon marché et, dans le meilleur des cas, ils ne contribuent que marginalement à la compétitivité de l’industrie canadienne par rapport à ses partenaires de libre-échange. Nous proposons au contraire que les niveaux des quotas tarifaires soient conçus spécifiquement pour encourager la substitution des importations, ce qui devrait être l’objectif recherché par opposition à limiter uniquement l’augmentation des importations. Par conséquent, ils doivent être immédiatement restrictifs ou placés sur un calendrier de plus en plus restrictif et décroissant au fil du temps.
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