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Quelques règles de base pour interpréter une convention collective

juin 6, 2022
  • Ressources diverses
  • Lisez la convention dans son intégralité, ses diverses parties étant liées les unes aux autres.
  • En cas d’un conflit potentiel, les dispositions qui s’appliquent en premier l’emportent sur les dispositions qui viennent plus tard, et les dispositions spécifiques l’emportent sur les dispositions générales.
  • Les définitions au début de la convention collective peuvent servir à interpréter toutes les dispositions de la convention, à moins qu’une définition ou une exception particulière ne soit notée ailleurs dans la convention. Si un mot n’est pas défini, utilisez le sens ordinaire indiqué dans le dictionnaire.
  • Votre convention collective est considérée comprendre tous les droits établis dans les lois sur les droits de la personne et celles relatives au travail, que la convention en fasse ou non expressément mention.
  • «Pourrait» signifie facultatif. «Devrait» et «doit» signifient obligatoirement.
  • «Et» signifie les deux ou tous. «Ou» signifie un ou l’autre.
  • Les expressions «jour ouvrable» et «jour civil» ont des sens différents. Portez une attention particulière à ces expressions, surtout lorsque vous déterminez les délais à respecter dans le cadre de votre procédure de règlement des griefs et de tout autre type de période d’avis.
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