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Les six éléments d’une enquête

juin 6, 2022
  • Ressources diverses

QUI Quelles personnes sont cause dans le grief? Nom(s), numéros de
pointage et de service; date d’ancienneté; numéro de téléphone.
(N’oubliez pas le superviseur ou les représentants de la direction
concernés et les témoins.)

QUOI Qu’est-ce qui a mené à la violation? Mise à pied ou rappel incorrect?
Le dispositif de protection n’a pas été remplacé? Mutation ou
avancement inapproprié? Mesure disciplinaire injuste?

QUAND À quel moment l’événement qui a donné lieu au grief s’est-il produit?
Quel jour et à quelle heure l’action ou l’omission à l’origine du grief
s’est-elle produite? Pendant combien de temps ou combien de fois?
Le grief a-t-il été déposé dans les délais prescrits?

À quel endroit l’événement qui a donné lieu au grief s’est-il produit?
Endroit précis : service, chantier, magasin, machine, allée, numéro du
poste de travail, etc. (Un croquis, un schéma ou une photographie
peut être utile.)

POURQUOI Pour quelle raison est-ce un grief? S’agit-il d’une violation de la
convention collective? S’agit-t-il de la violation d’une loi relative au
travail ou du code des droits de la personne? Existe-t-il un différend
au sujet de l’interprétation de la convention collective? S’agit-il d’une
mesure disciplinaire inappropriée ou excessive?

OBJECTIF Comment le membre veut-il que la violation des droits, l’interprétation du
problème ou la mesure disciplinaire soit résolue? (Habituellement nous
demandons «réparation entière et immédiate», ce qui comprend la
réintégration, toute l’ancienneté, le versement rétroactif du salaire, etc.)

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