Madame la Première Ministre,
Nous vous écrivons à titre de directeur national pour le Canada et de directeur du district de l’Ontario du Syndicat des Métallos.
Comme vous le savez sûrement, des représentants du Syndicat des Métallos ont communiqué régulièrement avec des représentants du Gouvernement de l’Ontario au sujet de l’insolvabilité de US Steel Canada Inc. («USSC»).
Vous savez sans doute également qu’en raison de cette insolvabilité, quelque 20 000 retraités et conjoints survivants ont perdu leurs prestations de soins de santé postérieures au départ à la retraite (ou AACR, c.-à-d. les autres avantages complémentaires de retraite). Dans sa décision du 14 octobre 2015 («la décision»), le juge H. Wilton-Siegel de la Cour supérieure de justice de l’Ontario a statué que :
L’emploi dans les aciéries est un travail dans un environnement dangereux qui comporte des risques. Les employés, anciens et actuels, ont accepté ces risques parce qu’il était entendu qu’ils auraient accès à la protection médicale nécessaire s’ils subissaient des blessures ou tombaient malades en raison de leur emploi. Les employés actuels et retraités de USSC, particulièrement ceux qui travaillent ou ont travaillé à l’ancien complexe de Hamilton Works, comptent fortement sur les AACR pour remédier aux troubles médicaux liés à des maladies ou à des blessures chroniques qui découlent souvent de leur emploi. Par conséquent, cette question est d’importance primordiale pour le Syndicat des Métallos, notamment sa section locale 1005, et pour les retraités qui, à juste titre, considèrent les AACR comme faisant partie de leur rémunération et que ceux-ci ne devraient pas être interrompus, même temporairement. (traduction)
Malgré le fait que les retraités aient gagné les AACR à titre de salaire différé et que ces derniers soient absolument essentiels au traitement de maladies découlant souvent de leur emploi, le juge Wilton-Siegel a acquiescé à la demande de USSC, notamment d’interrompre le paiement des AACR. Les retraités et leurs conjoints doivent maintenant tenter de s’acquitter de frais de traitements qui sont nécessaires à leur survie et à leur qualité de vie, et ce, souvent à des coûts prohibitifs.
Le Gouvernement de l’Ontario a reconnu que d’interrompre le paiement des AACR crée des fardeaux intolérables et il a offert un fonds de trois millions de dollars aux retraités admissibles. Cependant, l’estimation des coûts annuels du paiement des AACR à tous les retraités visés se situe approximativement à quarante millions de dollars. Il est évident que la solution du Gouvernement de l’Ontario est tout à fait inadéquate. Le fonds de trois millions dollars que propose la province équivaut à peine au coût de mettre sur pied un mécanisme visant à déterminer comment cet argent serait attribué et qui en bénéficierait. La province doit y consacrer une somme plus importante.
Jusqu’à tout récemment, USSC était une filiale en propriété exclusive de United States Steel Corporation («USS»). USS a maintenant déclaré vouloir «se dissocier» de USSC et se soustraire aux obligations de l’exploitation canadienne. Cette déclaration a constitué le motif principal pour lequel USSC a cherché à obtenir l’approbation du tribunal d’interrompre le paiement des AACR, approbation qu’elle a obtenue.
Cependant, la crise actuelle liée au paiement des AACR ne représente que le problème immédiat. Le problème sous-jacent est que la société mère américaine s’est soustraite aux obligations de USSC, la laissant insolvable, sans accès utile à ses clients et à des revenus, et que USSC se retrouve confrontée à la fermeture imminente de Lake Erie Works et de Hamilton Works. Le Gouvernement de l’Ontario doit décider s’il souhaite créer les conditions nécessaires pour maintenir une industrie sidérurgique locale en Ontario et de quelle façon il procédera, sachant que l’industrie sidérurgique appuie la croissance économique et les emplois de l’industrie automobile et de l’industrie de la construction, la mise en valeur des ressources et une myriade d’autres grands moteurs de l’économie ontarienne.
Le Syndicat des Métallos insiste auprès du Gouvernement de l’Ontario pour qu’il fournisse le financement nécessaire à USSC à titre d’entreprise canadienne indépendante afin qu’elle puisse relever les défis actuels et planifier ses activités futures, notamment les fonds indispensables au brasquage des fourneaux de Lake Erie Works dans le but d’assurer la viabilité future de l’entreprise.
Nous sollicitons une entrevue le plus tôt possible afin de pouvoir discuter de ces questions.
Espérant avoir le plaisir de vous rencontrer sous peu, nous vous prions d’agréer, Madame la Première Ministre, l’expression de nos sentiments distingués.
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