Mot du nouveau directeur québécois des Métallos
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TORONTO – Il y a 33 ans, à 5 h 18 du matin, à la mine de charbon Westray, dans le comté de Pictou (Nouvelle-Écosse), une explosion de méthane sous terre a tué 26 hommes. Seulement 15 corps ont été retrouvés, 11 ont été abandonnés dans les profondeurs. Personne n’a été tenu responsable de cette catastrophe qui a empêché 26 fils, pères et époux de rentrer chez eux.
Dans le cadre d’une enquête publique, l’employeur a été jugé négligent, mais il n’existait alors aucun recours juridique permettant de le tenir criminellement responsable.
S’appuyant sur les recommandations du commissaire de l’enquête, K. Peter Richard, le Syndicat des Métallos a dirigé des efforts de lobbying sur le thème « Plus jamais de Westray » dans le but de faire modifier le Code criminel du Canada afin de garantir la reddition de comptes lorsque des accidents mortels et des blessures graves surviennent dans le lieu de travail en raison de négligence criminelle.
Ce n’est qu’en 2004 que le Code criminel du Canada a été amendé afin d’y inclure les « modifications Westray ». À la suite de ces changements, toute personne chargée de diriger un travail avait une obligation de diligence, laquelle, si elle était négligée, pouvait donner lieu à des accusations de négligence criminelle. Les entreprises étaient également considérées comme des parties à une telle infraction.
Vingt-et-un ans se sont écoulés depuis que le Code a été amendé afin de dissuader les comportements insouciants téméraires qui font passer les profits avant les personnes. Cependant, même si plus de 200 000 blessures graves et décès sont survenus dans les lieux de travail pendant cette période, il n’y a eu qu’une poignée de condamnations.
Le Syndicat des Métallos est au courant que 27 chefs d’accusation ont été portés aux termes des modifications Westray, mais que seulement 12 poursuites ont été fructueuses, dont une seule se fondait sur la négligence criminelle causant des lésions corporelles.
« Le Syndicat des Métallos ne considère pas que tous les décès ou blessures qui surviennent dans le lieu de travail sont le résultat de négligence criminelle, sauf que, sans enquête, les personnes qui dirigent le travail échapperont à toute responsabilité lorsqu’il y a effectivement négligence criminelle », a déclaré Marty Warren, directeur national du Syndicat des Métallos.
Pour qu’il n’y ait « Plus jamais de Westray », le Syndicat des Métallos demande au gouvernement d’appliquer et de faire respecter les modifications Westray apportées au Code criminel.
« La dissuasion ne fonctionne que lorsque les conséquences sont réelles, a poursuivi Marty Warren. Les lois existent, mais si elles ne sont pas appliquées de manière cohérente, elles ne parviennent pas à provoquer le changement dont nous avons besoin. Pour modifier les comportements et sauver des vies, nous devons renforcer et accélérer l’application des lois déjà en vigueur ».
Il est grand temps que les gouvernements investissent dans les ressources indispensables à l’application de la loi Westray, notamment la formation des inspecteurs, des procureurs de la Couronne et des forces policières, afin de leur permettre de reconnaître les infractions en matière de sécurité dans le lieu de travail et d’établir les preuves susceptibles d’aboutir à une condamnation.
Le Syndicat des Métallos demande au gouvernement de s’engager à embaucher des procureurs et des équipes spécialisées pour enquêter sur les accidents mortels et les blessures graves qui surviennent dans le lieu de travail. Une telle approche doit être considérée comme un investissement dans la promotion de la santé et de la sécurité, et pour sauver des vies.
À l’occasion de l’anniversaire de Westray, le Syndicat des Métallos :
- Finance l’élaboration d’un cours en ligne qui se fonde sur l’atelier du Service de police de Calgary. Il s’agit d’un cours sur la conduite d’enquêtes en bonne et due forme visant à exiger que les décisionnaires des entreprises rendent des comptes. Le cours sera intégré au Réseau canadien du savoir policier auquel ont accès les forces policières, les procureurs de la Couronne et les organismes de réglementation. Le John Petropoulos Memorial Fund parraine l’élaboration du cours. La formation élimine les excuses pour ne pas enquêter et instaure une responsabilité.
- Aide les victimes à remplir des rapports de police démontrant qu’il existe des motifs raisonnables de mener une enquête.
- Publie des communiqués de presse afin de fournir des informations sur les incidents et sur les éléments indicateurs du Code criminel du Canada, et aide les agences de presse à les rapporter.
- Poursuit une campagne de sensibilisation du public afin que les Canadiennes et Canadiens puissent commencer à voir les aspects criminels de ces incidents.
Le Syndicat des Métallos n’abandonnera jamais cette lutte. Nous veillerons à faire respecter la Loi Westray. Si vous tuez un travailleur, vous allez en prison.
Le Syndicat des Métallos demande que la police mène obligatoirement des enquêtes afin d’exclure la criminalité dans les cas d’accidents et de décès dans le lieu de travail; il est dans l’intérêt de la société que les procureurs de la Couronne mettent l’accent sur la dissuation et s’engagent à poursuivre des cas de négligence au criminel afin de protéger les travailleurs et le public.
« Il faut un effort coordonné de toutes les parties concernées pour que la loi Westray soit efficace », explique Marty Warren.
En cet anniversaire solennel, n’hésitez pas à vous joindre au Syndicat des Métallos pour exiger du gouvernement qu’il « mette fin au carnage et applique la loi ».
Chaque année, le 9 mai, les directeurs du Syndicat des Métallos font déposer une couronne de fleurs devant le monument Westray à New Glasgow (Nouvelle-Écosse).
Pour en savoir plus, consultez le site metallos.ca/mettonsfinaucarnage.
À propos du Syndicat des Métallos
Le Syndicat des Métallos représente 225 000 membres dans presque tous les secteurs économiques du Canada et est le plus grand syndicat du secteur privé en Amérique du Nord, comptant 850 000 membres au Canada, aux États-Unis et dans les Caraïbes.
Chaque année, des milliers de travailleuses et travailleurs choisissent d’adhérer au Syndicat des Métallos en raison de sa solide réputation à créer des lieux de travail plus sains, plus sécuritaires et plus respectueux, et à négocier de meilleures conditions de travail et des rémunérations plus équitables – y compris de bons salaires, avantages sociaux et régimes de retraite.
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