Mettre fin aux décès au travail.

Mettons fin au carnage est une campagne visant à tenir les gens criminellement responsables de la santé et de la sécurité des travailleurs.

Plus de 1 000 travailleuses et travailleurs perdent la vie au travail chaque année

Même si le Code criminel du Canada confère le pouvoir de tenir les entreprises, leurs administrateurs et leurs cadres dirigeants responsables de la santé et de la sécurité des travailleurs, depuis le début de 2022, seulement neuf poursuites ont abouti à des condamnations aux termes des modifications Westray : quatre au Québec, quatre en Ontario et une en Colombie-Britannique. Ces poursuites ont mené à la condamnation de sept entreprises et de deux personnes. Les peines ont été relativement légères.

Nous voulons changer la situation. Tenir les gens criminellement responsables de leur négligence dissuaderait d’autres personnes de mettre la vie des travailleurs en danger sans aucun scrupule.

Notre campagne réclame quatre interventions de nos gouvernements provinciaux et territoriaux :

  • Sensibiliser, former et instruire les procureurs généraux pour qu’ils appliquent les modifications Westray du Code criminel du Canada.
  • Confier la responsabilité des accidents mortels liés à la santé et la sécurité à des procureurs spécialisés.
  • Sensibiliser, former et instruire les forces policières pour qu’elles appliquent les modifications Westray.
  • Assurer une plus grande coordination entre les organismes de réglementation, les forces policières et les procureurs généraux afin que les organismes de réglementation de la santé et de la sécurité soient formés à faire appel aux forces policières lorsque la possibilité de porter des accusations aux termes des modifications Westray existe.

La campagne que dirige le Syndicat des Métallos a obtenu l’appui de villes et municipalités partout au pays, de représentants des services de police et d’associations professionnelles.

Nouvelles

Un graphique montrant le monument du parc commémoratif des mineurs de Westray en arrière-plan et un texte disant : 32 ans depuis l'explosion de la mine Westray. Fini les Westrays, 9 mai 1992 - 9 mai 2024

La Loi Westray trahit la mémoire des travailleurs décédés, 20 ans après son adoption

9 mai 2024 | Communiqué de presse

TORONTO – Le 9 mai 1992, 26 travailleurs de la mine Westray, en Nouvelle-Écosse, ont tragiquement perdu la vie dans une explosion souterraine due à la négligence de l’entreprise en matière de santé et de sécurité au travail. Le Syndicat des Métallos réitère sa demande d’application intégrale de la Loi Westray, qui peut tenir les […]

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Un graphique avec un fond noir. Il y a beaucoup de bougies au milieu et un texte blanc au-dessus disant

Pour un travail sécuritaire … maintenant ! Un appel à l’action à l’occasion du 28 avril, le Jour de deuil national

23 avril 2024 | Déclaration

Chaque année, le 28 avril, nous commémorons le Jour de deuil national. Ce jour marque l’adoption, en 1914, de la première loi sur l’indemnisation des travailleurs. Nous nous réunissons pour nous souvenir et pour témoigner des vies perdues sur les lieux de travail et pour renouveler notre engagement à lutter pour les vivants. L’année 2024 […]

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Image for Les Métallos saluent les accusations portées dans le cas du décès d’un travailleur de la mine Gahcho Kué

Les Métallos saluent les accusations portées dans le cas du décès d’un travailleur de la mine Gahcho Kué

29 septembre 2023 | Communiqué de presse

BURNABY, Colombie-Britannique – Le Syndicat des Métallos salue les accusations qui ont été portées dans le cas du décès d’un travailleur sur son lieu de travail dans les Territoires du Nord-Ouest. CBC News a révélé cette semaine que SMS Equipment, un entrepreneur en équipement lourd à la mine de diamants Gahcho Kué, au nord-est de […]

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Image for Les Métallos accueillent favorablement le verdict de culpabilité d’un superviseur négligent dans le décès d’un jeune travailleur

Les Métallos accueillent favorablement le verdict de culpabilité d’un superviseur négligent dans le décès d’un jeune travailleur

9 juin 2023 | Communiqué de presse

Bien que la loi Westray n’ait pas été appliquée ici, notre syndicat est satisfait de constater que quelqu’un soit tenu pénalement responsable de la mort du jeune travailleur, comme l’exige la loi Westray.

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Ressources

Une histoire d’enfer par Tom Sandborn

Recherche et publications
octobre 12, 2016
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Intervenez auprès de votre ville ou municipalité

Si votre ville ou municipalité n’a pas encore manifesté son appui, nous voulons vous aider à ce qu’elle le fasse. Communiquez avec nous si une telle démarche vous intéresse et nous vous guiderons sur la façon d’entrer en contact avec votre conseil municipal pour lui demander d’appuyer une résolution.

Intervenir

Carte de soutien

Plus de 50 villes et municipalités au Canada ont appuyé la campagne Mettons fin au carnage, entre autres, Plymouth (N.-É.), Edmonton (Alb.), Burns Lake (C.-B.) et Toronto (Ont.). Notre campagne crée un consensus à l’échelle locale dans le but d’exercer des pressions sur les gouvernements, les représentants officiels de ministères, comme le ministère du Travail, et les services de police pour que les décès et les blessures au travail fassent l’objet d’enquêtes et donnent lieu à des accusations, si les preuves montrent qu’il y a eu négligence criminelle.

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Résolution qu’adoptent les conseils municipaux

Appliquons les modifications Westray qui ont été apportées au Code criminel du Canada.

Voir la résolution

Vidéos et images pour réseaux sociaux

Voir les vidéos de notre campagne Mettons fin au carnage. Télécharger notre matériel destiné aux réseaux sociaux.

Vidéos et nouveaux média

Lettres de soutien

Plus de 50 villes et municipalités au Canada appuient la campagne Mettons fin au carnage. Consultez leurs lettres et résolutions de soutien et celles d’associations juridiques et de syndicats.

Lettres de soutien

Dossier juridique Westray

Responsabilité criminelle des entreprises 2004-2022 : Un examen des cas juridiques depuis l’adoption des modifications Westray au Code criminel du Canada.

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Une histoire d’enfer par Tom Sandborn

Une histoire d’enfer est une publication détaillé sur Westray et la campagne Mettons fin au carnage.

Une histoire d’enfer

Extraits d’actualités

Une sélection d’extraits d’actualités relatives à la campagne des Métallos, Mettons fin au carnage, appliquons la loi.

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