Mettre fin aux décès au travail.
Mettons fin au carnage est une campagne visant à tenir les gens criminellement responsables de la santé et de la sécurité des travailleurs.
Plus de 1 000 travailleuses et travailleurs perdent la vie au travail chaque année
Même si le Code criminel du Canada confère le pouvoir de tenir les entreprises, leurs administrateurs et leurs cadres dirigeants responsables de la santé et de la sécurité des travailleurs, en date de mars 2024, seulement onze poursuites ont abouti aux termes des modifications Westray – cinq au Québec, quatre en Ontario, une en Colombie-Britannique et une au Nouveau-Brunswick. Ces poursuites ont mené à la condamnation de sept entreprises et de trois personnes. Les peines ont été relativement légères.
Nous voulons changer la situation. Tenir les gens criminellement responsables de leur négligence dissuaderait d’autres personnes de mettre la vie des travailleurs en danger sans aucun scrupule.
Notre campagne réclame quatre interventions de nos gouvernements provinciaux et territoriaux :
- Sensibiliser, former et instruire les procureurs généraux pour qu’ils appliquent les modifications Westray du Code criminel du Canada.
- Confier la responsabilité des accidents mortels liés à la santé et la sécurité à des procureurs spécialisés.
- Sensibiliser, former et instruire les forces policières pour qu’elles appliquent les modifications Westray.
- Assurer une plus grande coordination entre les organismes de réglementation, les forces policières et les procureurs généraux afin que les organismes de réglementation de la santé et de la sécurité soient formés à faire appel aux forces policières lorsque la possibilité de porter des accusations aux termes des modifications Westray existe.
La campagne que dirige le Syndicat des Métallos a obtenu l’appui de villes et municipalités partout au pays, de représentants des services de police et d’associations professionnelles.
Responsabilité criminelle des entreprises
Responsabilité criminelle des entreprises 2004-2024 : Un examen des cas juridiques depuis l’adoption des modifications Westray au Code criminel du Canada.
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La Loi Westray : Ce qu’en dit la classe politique
Voici quelques commentaires d'anciens et d'actuels responsables politiques sur la Loi Westray.
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Intervenez auprès de votre ville ou municipalité
Si votre ville ou municipalité n’a pas encore manifesté son appui, nous voulons vous aider à ce qu’elle le fasse. Communiquez avec nous si une telle démarche vous intéresse et nous vous guiderons sur la façon d’entrer en contact avec votre conseil municipal pour lui demander d’appuyer une résolution.
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Carte de soutien
Plus de 50 villes et municipalités au Canada ont appuyé la campagne Mettons fin au carnage, entre autres, Plymouth (N.-É.), Edmonton (Alb.), Burns Lake (C.-B.) et Toronto (Ont.). Notre campagne crée un consensus à l’échelle locale dans le but d’exercer des pressions sur les gouvernements, les représentants officiels de ministères, comme le ministère du Travail, et les services de police pour que les décès et les blessures au travail fassent l’objet d’enquêtes et donnent lieu à des accusations, si les preuves montrent qu’il y a eu négligence criminelle.
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Résolution qu’adoptent les conseils municipaux
Appliquons les modifications Westray qui ont été apportées au Code criminel du Canada.
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Vidéos et images pour réseaux sociaux
Voir les vidéos de notre campagne Mettons fin au carnage. Télécharger notre matériel destiné aux réseaux sociaux.
Vidéos et nouveaux média
Lettres de soutien
Plus de 50 villes et municipalités au Canada appuient la campagne Mettons fin au carnage. Consultez leurs lettres et résolutions de soutien et celles d’associations juridiques et de syndicats.
Lettres de soutien
Une histoire d’enfer par Tom Sandborn
Une histoire d’enfer est une publication détaillé sur Westray et la campagne Mettons fin au carnage.
Une histoire d'enfer
Extraits d'actualités
Une sélection d’extraits d’actualités relatives à la campagne des Métallos, Mettons fin au carnage, appliquons la loi.
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