Mettre fin aux décès au travail.
Mettons fin au carnage est une campagne visant à tenir les gens criminellement responsables de la santé et de la sécurité des travailleurs.
Plus de 1 000 travailleuses et travailleurs perdent la vie au travail chaque année.
Même si le Code criminel du Canada confère le pouvoir de tenir les entreprises, leurs administrateurs et leurs cadres dirigeants responsables de la santé et de la sécurité des travailleurs, depuis le début de 2022, seulement neuf poursuites ont abouti à des condamnations aux termes des modifications Westray : quatre au Québec, quatre en Ontario et une en Colombie-Britannique. Ces poursuites ont mené à la condamnation de sept entreprises et de deux personnes. Les peines ont été relativement légères.
Nous voulons changer la situation. Tenir les gens criminellement responsables de leur négligence dissuaderait d’autres personnes de mettre la vie des travailleurs en danger sans aucun scrupule.
Notre campagne réclame quatre interventions de nos gouvernements provinciaux et territoriaux :
- Sensibiliser, former et instruire les procureurs généraux pour qu’ils appliquent les modifications Westray du Code criminel du Canada.
- Confier la responsabilité des accidents mortels liés à la santé et la sécurité à des procureurs spécialisés.
- Sensibiliser, former et instruire les forces policières pour qu’elles appliquent les modifications Westray.
- Assurer une plus grande coordination entre les organismes de réglementation, les forces policières et les procureurs généraux afin que les organismes de réglementation de la santé et de la sécurité soient formés à faire appel aux forces policières lorsque la possibilité de porter des accusations aux termes des modifications Westray existe.
La campagne que dirige le Syndicat des Métallos a obtenu l’appui de villes et municipalités partout au pays, de représentants des services de police et d’associations professionnelles.