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Une peine de prison pour un décès au travail envoie un message clair à tous les employeurs, selon le Syndicat des Métallos

12 septembre 2023

BURTON, Nouveau-Brunswick – Une peine de trois ans de prison imposée aujourd’hui à un superviseur de construction pour négligence criminelle dans le décès d’un jeune travailleur est un message à tous les employeurs canadiens, selon le Syndicat des Métallos.

Dans le premier cas de ce type au Nouveau-Brunswick, une peine d’emprisonnement a été imposée à Jason King, qui était un superviseur de Springhill Construction Ltd. le 16 août 2018, lorsque Michael Anthony Henderson, travailleur de 18 ans, a été tué au travail.

«Cette peine devrait envoyer un message puissant aux employeurs au pays que toutes les personnes sur le lieu de travail, y compris les superviseurs et les responsables qui dirigent le travail, doivent remplir leurs obligations en vertu du Code criminel et les lois sur la santé et la sécurité au travail», a déclaré Myles Sullivan, directeur du Syndicat des Métallos pour l’Ontario et le Canada atlantique.

«La peine doit avoir un effet dissuasif pour les employeurs qui continuent à se soustraire à leurs responsabilités ou à les minimiser, au détriment de la sécurité des travailleurs», a ajouté Myles Sullivan.

Plusieurs membres des Métallos et d’autres syndicats étaient dans la salle d’audience aujourd’hui et hier pour soutenir la famille de Michael Henderson lors de l’audience sur la détermination de la peine pour Jason King.

En juin dernier, à la fin de son procès devant la Cour du Banc du Roi, Jason King a été reconnu coupable de négligence criminelle ayant causé la mort de Michael Henderson. Le juge a statué que les actions de Jason King montraient « un mépris aveugle et imprudent » pour la sécurité de Michael Henderson alors que le jeune homme travaillait sur un projet de construction à la station de traitement d’eau de Fredericton.

Michael Henderson est mort alors qu’il était dans un trou de quatre pieds de large et qu’un clapet de retenue d’eau s’est décroché. Il a été coincé contre un mur alors que l’eau s’engouffrait à grand débit, finissant par dépasser largement le niveau de sa tête.

Les preuves et les témoignages pendant le procès de Jason King ont montré qu’il n’avait pas lu les manuels de sécurité de son entreprise ni le manuel décrivant ses fonctions et ses responsabilités en tant que superviseur. Il n’a pas suivi les directives de sécurité évidentes du fabricant du clapet et n’a pas respecté les exigences législatives relatives au travail en espace confiné.

La responsabilité complète pour la mort de Michael Henderson reste à déterminer. Un procès est en attente pour Springhill Construction sur l’accusation de négligence criminelle qui lui est reprochée, a fait remarquer Daniel Légère, président de la Fédération des travailleurs et travailleuses du Nouveau‑Brunswick.

«Nous ne croyons pas que cette affaire ait pris fin avec la condamnation du superviseur aujourd’hui», a fait valoir Daniel Légère, qui était dans la salle d’audience ces deux derniers jours pour soutenir la famille de Michael Henderson.

«Les preuves déjà acceptées au tribunal démontrent que l’entreprise employait un superviseur qui n’était pas suffisamment formé aux questions critiques de santé et de sécurité. Le rôle de l’entreprise dans cette tragédie n’a pas été déterminé et nous nous attendons à des poursuites vigoureuses pour l’accusation de négligence criminelle», a-t-il ajouté.

L’accusation portée contre Springhill Construction pour négligence criminelle dans le décès d’un travailleur est la première du genre dans l’histoire du Nouveau-Brunswick, selon Travail sécuritaire NB, l’organisme de santé et de sécurité au travail de la province.

«Nous sommes de tout coeur avec la famille et les amis de Michael Henderson. La tragédie de la mort de Michael est qu’elle était entièrement et facilement évitable. Nous pensons que cela ne serait jamais arrivé si les responsables de la santé et de la sécurité au travail avaient respecté leurs obligations légales», a souligné Marty Warren, directeur canadien des Métallos.

«L’affaire réaffirme la nécessité de poursuites plus fréquentes et plus énergiques contre les employeurs qui ne s’acquittent pas de leur responsabilité de protéger les travailleurs et de prévenir les blessures et les décès au travail», a-t-il poursuivi.

Malgré près de 1 000 décès liés au lieu de travail au Canada chaque année, le nombre de poursuites criminelles contre les employeurs est incroyablement bas, a constaté Marty Warren. À titre d’exemple, sur les milliers de décès en milieu de travail survenus dans l’ensemble du pays entre 2004 et 2022, seules neuf poursuites ont abouti en vertu des dispositions Westray du Code criminel, et les peines ont été relativement mineures.

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Daniel Légère, président, Fédération des travailleurs et travailleuses du Nouveau‑Brunswick, 506 381-8969, daniel@fednb.ca
Denis St. Pierre, communications du Syndicat des Métallos, 647 522-1630, dstpierre@usw.ca

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