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Déclaration commune demandant au Canada de mettre fin à la stérilisation sans consentement

11 décembre 2018

Le Syndicat des Métallos est l’une des 72 organisations à appuyer la déclaration conjointe d’Amnesty International Canada, de l’Association des femmes autochtones du Canada et d’Action Canada pour la santé et les droits sexuels, appelant nos gouvernements à prendre des mesures pour défendre le consentement et mettre fin à la stérilisation forcée des femmes autochtones au Canada. 

La pression monte pour que tous les niveaux de gouvernement et les organismes de santé, avec le ferme leadership du gouvernement fédéral, se penchent de manière urgente sur la question de la stérilisation sans consentement. Le 7 décembre, le Comité contre la torture des Nations Unies a publié un rapport demandant au Canada à prendre des mesures immédiates pour mettre fin à cette grave violation des droits de la personne. Le 7 décembre également, quatre questions ont été posées à la Chambre des communes sur cette question. Le Comité permanent de la condition féminine de la Chambre des communes a tenu une séance d’information sur cette question aujourd’hui.

Agissons rapidement pour faire cesser la stérilisation des femmes autochtones sans leur consentement

Partout au Canada, des femmes autochtones ont révélé avoir été soumises à une stérilisation forcée ou sous la contrainte et ce, en 2017. On a menti à certaines femmes en leur disant que l’intervention était réversible. D’autres ont été séparées de leur bébé jusqu’à ce qu’elles consentent à une ligature des trompes.
 
La stérilisation forcée et sous la contrainte des femmes autochtones résulte de la violence et de la discrimination systémiques contre les peuples autochtones dans la prestation des services publics au Canada, une façon de faire connue et reconnue par le gouvernement. Il s’agit d’une agression contre les femmes autochtones, leur famille, leur communauté et leur nation, qui ont déjà subi l’assimilation forcée par le colonialisme, y compris des pratiques associées à l’eugénisme.
 
Stériliser les femmes sans leur consentement entier, libre et éclairé est une forme de violence et de torture. Les mesures visant à prévenir les naissances au sein de groupes ethniques ou raciaux est interdite de manière explicite par la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide.
 
Toutes les femmes ont le droit humain de décider si, quand et comment former une famille. Toutes les femmes ont le droit de se prémunir contre la violence et la discrimination. Toutes les femmes ont le droit à la bonne santé.
 
Nous, les organismes ci-dessous, demandons au gouvernement canadien d’adopter immédiatement des mesures à l’encontre de la stérilisation forcée ou sous la contrainte des femmes autochtones du Canada et :
  • d’enquêter sur les allégations de stérilisation forcée ou sous la contrainte au Canada, en apportant une attention particulière aux cas qui impliquent des femmes et des filles autochtones, et de fournir justice et compensations aux survivantes et à leur famille.
  • de nommer un représentant spécial qui rencontrera les survivantes et leur famille pour entendre leurs demandes de justice et de compensations.
  • de faire appliquer les lois pénales existantes sur les agressions et les mesures disciplinaires pour non-respect des normes professionnelles relatives à la stérilisation forcée ou sous la contrainte.
  • de changer les politiques et pratiques gouvernementales pour interdire de manière explicite la stérilisation sans leur consentement entier, libre et éclairé.
  • de mettre en oeuvre les demandes de la Commission de vérité et réconciliation du Canada au sujet des points 23 et 24 portant sur la hausse de l’embauche de professionnels de la santé d’origine autochtone et sur la formation en compétences culturelles prodiguée à tous les professionnels de la santé.
  • d’élaborer un Plan de mesures nationales exhaustif visant à prévenir et à faire cesser la violence basée sur le sexe en engageant la participation du gouvernement fédéral, des provinces, des territoires, des municipalités et des Premières nations.
Déclaration appuyée par :
  1. Aboriginal Front Door Society
  2. Aboriginal Legal Services
  3. Aboriginal Women’s Action Network
  4. Action Canada on Sexual Health and Rights
  5. Alberta Society for the Promotion of Sexual Health
  6. Alliance de la Fonction publique du Canada Montérégie – comité des femmes
  7. Alliance of Canadian Cinema, Television and Radio Artists – National
  8. Amnesty International Canada
  9. Amnistie internationale Canada Francophone
  10. Atira Women’s Resource Society
  11. The Barbra Schlifer Commemorative Clinic
  12. BC Native Women’s Association
  13. British Columbia Civil Liberties Association – Association des libertés civiles de la Colombie-Britannique
  14. Canadian Association for Community Living
  15. Canadian Association of Midwives
  16. Canadian Association of University Teachers
  17. Canadian Civil Liberties Association
  18. Canadian Federation of Nurses Unions
  19. Canadian Feminist Alliance for International Action
  20. Canadian Friends Service Committee (Quakers)
  21. Canadian Health Coalition
  22. Canadian Labour Congress
  23. Canadian Union of Postal Workers STTP
  24. Canadian Union of Public Employees
  25. Canadian Union of Public Employees – Ontario
  26. Canadian Voice of Women for Peace
  27. Canada Without Poverty
  28. Centre for Israel and Jewish Affairs
  29. Centro de Desarrollo Andino Sisay (Peru)
  30. Comité de América Latina y el Caribe para la Defensa de los Derechos de las Mujeres (Peru)
  31. Comité des femmes Laval, Laurentides et Lanaudière et Abitibi-Témiscamingue
  32. Canadian Women’s Foundation
  33. DEMUS – Estudio para la Defensa de los Derechos de la Mujer (Peru)
  34. Fédération des femmes du Québec
  35. Federation of Medical Women of Canada
  36. Femmes Autochtones du Québec
  37. Femmes de l’Alliance de la fonction publique (Québec)
  38. First United Church Community Ministry Society, Vancouver
  39. Greenpeace
  40. Human Rights Research and Education Centre, University of Ottawa
  41. International Association of Machinists and Aerospace Workers
  42. International Women’s Rights – Manitoba
  43. Institute for the Advancement of Aboriginal Women
  44. Interagency Coalition on AIDS and Development
  45. Inter Pares
  46. KAIROS: Canadian Ecumenical Justice Initiatives
  47. La Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec
  48. MATCH International Women’s Fund
  49. National Association of Women and the Law
  50. Native Women’s Association of Canada
  51. Nobel Women’s Initiative
  52. Ontario Federation of Labour
  53. Ontario Secondary School Teachers’ Federation
  54. Oxfam Canada
  55. Pacific Association of First Nations Women
  56. Public Service Alliance of Canada
  57. Save the Children Canada
  58. Sexual Health Nova Scotia
  59. Planned Parenthood Regina
  60. SHORE Centre
  61. Syndicat Québécois des Employées Et Employés de Service Section Local 298-FTQ
  62. UFCW Canada
  63. Union of BC Indian Chiefs
  64. United Steelworkers
  65. WAVAW Rape Crisis
  66. West Coast LEAF
  67. Women’s Legal Education & Action Fund (LEAF)
  68. Women’s Shelter Canada
  69. Youth Coalition for Sexual and Reproductive Rights
  70. YWCA Canada
  71. Dr. Pamela Palmater, Chair in Indigenous Governance, Ryerson University
  72. Dr. Sheryl Lightfoot, Canada Research Chair in Global Indigenous Rights and Politics
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