Mettre fin aux décès au travail.

Mettons fin au carnage est une campagne visant à tenir les gens criminellement responsables de la santé et de la sécurité des travailleurs.

Plus de 1 000 travailleuses et travailleurs perdent la vie au travail chaque année

Même si le Code criminel du Canada confère le pouvoir de tenir les entreprises, leurs administrateurs et leurs cadres dirigeants responsables de la santé et de la sécurité des travailleurs, en date de mars 2024, seulement onze poursuites ont abouti aux termes des modifications Westray – cinq au Québec, quatre en Ontario, une en Colombie-Britannique et une au Nouveau-Brunswick. Ces poursuites ont mené à la condamnation de sept entreprises et de trois personnes. Les peines ont été relativement légères.

Nous voulons changer la situation. Tenir les gens criminellement responsables de leur négligence dissuaderait d’autres personnes de mettre la vie des travailleurs en danger sans aucun scrupule.

Notre campagne réclame quatre interventions de nos gouvernements provinciaux et territoriaux :

  • Sensibiliser, former et instruire les procureurs généraux pour qu’ils appliquent les modifications Westray du Code criminel du Canada.
  • Confier la responsabilité des accidents mortels liés à la santé et la sécurité à des procureurs spécialisés.
  • Sensibiliser, former et instruire les forces policières pour qu’elles appliquent les modifications Westray.
  • Assurer une plus grande coordination entre les organismes de réglementation, les forces policières et les procureurs généraux afin que les organismes de réglementation de la santé et de la sécurité soient formés à faire appel aux forces policières lorsque la possibilité de porter des accusations aux termes des modifications Westray existe.

La campagne que dirige le Syndicat des Métallos a obtenu l’appui de villes et municipalités partout au pays, de représentants des services de police et d’associations professionnelles.

Nouvelles

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Lettres de soutien

18 octobre 2017 | Actualités

Plus de 50 villes et municipalités au Canada appuient la campagne Mettons fin au carnage. Consultez leurs lettres et résolutions de soutien et celles d’associations juridiques et de syndicats. Pour savoir si votre ville ou municipalité a appuyé la campagne, cliquez ici pour consulter une carte de toutes les organisations et localités qui appuient la campagne […]

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Image for Un militant pour la justice qui sera regretté, annonce le Syndicat des Métallos

Un militant pour la justice qui sera regretté, annonce le Syndicat des Métallos

2 août 2017 | Communiqué de presse

VANCOUVER – Les dirigeants du Syndicat des Métallos ont souligné que le Canada venait de perdre un militant pour la justice avec le décès de Brian Fitzpatrick, dont le fils âgé de 24 ans a perdu la vie en 2009 sur un site de Construction Kiewit, à Toba Inlet, en Colombie-Britannique. «Brian a été un véritable […]

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Le Syndicat des Métallos annonce la création de la bourse Westray

9 mai 2017 | Communiqué de presse

STELLARTON, N.-É. – Alors que des familles, des représentants gouvernementaux, des dirigeants syndicaux et des activistes communautaires se sont rassemblés aujourd’hui pour commémorer l’explosion survenue il y a 25 ans à la mine de charbon Westray, qui a coûté la vie à 26 personnes travaillant sous terre, le Syndicat des Métallos a annoncé la création d’une bourse […]

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Image for Décès d’Olivier Bruneau : justice n’aura pas été rendue sans accusations au criminel, selon le Syndicat des Métallos

Décès d’Olivier Bruneau : justice n’aura pas été rendue sans accusations au criminel, selon le Syndicat des Métallos

7 mars 2017 | Communiqué de presse

OTTAWA – Même si les accusations du ministère du Travail qui pèsent contre deux entreprises d’Ottawa dans le décès d’Olivier Bruneau l’an dernier sont nécessaires, le Syndicat des Métallos déclare qu’il est plus important de porter des accusations au criminel pour que justice soit rendue. «Nous sommes en terrain connu et nous savons que les accusations […]

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Ressources

Image: Dark blue flyer with toddler in a USW hat and scarf holding a Stop the Killing placard

Mettons fin au carnage – dépliant

Ressources diverses
juin 7, 2024
Cliquez pour voir Mettons fin au carnage – dépliant

La Loi Westray : Ce qu’en dit la classe politique

Ressources diverses
juin 4, 2024
Cliquez pour voir La Loi Westray : Ce qu’en dit la classe politique

Responsabilité criminelle des entreprises 2004-2024

Recherche et publications
mai 28, 2024
Cliquez pour voir Responsabilité criminelle des entreprises 2004-2024

Une histoire d’enfer par Tom Sandborn

Recherche et publications
octobre 12, 2016
Cliquez pour voir Une histoire d’enfer par Tom Sandborn

Responsabilité criminelle des entreprises

Responsabilité criminelle des entreprises 2004-2024 : Un examen des cas juridiques depuis l’adoption des modifications Westray au Code criminel du Canada.

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La Loi Westray : Ce qu’en dit la classe politique

Voici quelques commentaires d'anciens et d'actuels responsables politiques sur la Loi Westray.

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Intervenez auprès de votre ville ou municipalité

Si votre ville ou municipalité n’a pas encore manifesté son appui, nous voulons vous aider à ce qu’elle le fasse. Communiquez avec nous si une telle démarche vous intéresse et nous vous guiderons sur la façon d’entrer en contact avec votre conseil municipal pour lui demander d’appuyer une résolution.

Intervenir

Carte de soutien

Plus de 50 villes et municipalités au Canada ont appuyé la campagne Mettons fin au carnage, entre autres, Plymouth (N.-É.), Edmonton (Alb.), Burns Lake (C.-B.) et Toronto (Ont.). Notre campagne crée un consensus à l’échelle locale dans le but d’exercer des pressions sur les gouvernements, les représentants officiels de ministères, comme le ministère du Travail, et les services de police pour que les décès et les blessures au travail fassent l’objet d’enquêtes et donnent lieu à des accusations, si les preuves montrent qu’il y a eu négligence criminelle.

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Résolution qu’adoptent les conseils municipaux

Appliquons les modifications Westray qui ont été apportées au Code criminel du Canada.

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Vidéos et images pour réseaux sociaux

Voir les vidéos de notre campagne Mettons fin au carnage. Télécharger notre matériel destiné aux réseaux sociaux.

Vidéos et nouveaux média

Lettres de soutien

Plus de 50 villes et municipalités au Canada appuient la campagne Mettons fin au carnage. Consultez leurs lettres et résolutions de soutien et celles d’associations juridiques et de syndicats.

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Une histoire d’enfer par Tom Sandborn

Une histoire d’enfer est une publication détaillé sur Westray et la campagne Mettons fin au carnage.

Une histoire d'enfer

Extraits d'actualités

Une sélection d’extraits d’actualités relatives à la campagne des Métallos, Mettons fin au carnage, appliquons la loi.

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